Informations générales
Dénomination
RENE DROIT
Siren
383388279
Siret du siège social
38338827900028
Statut RCS / Greffe TC
Chaumont (5201)
Date d'immatriculation RCS
04/11/1991
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR56383388279
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
16/05/1991
Date de fermeture
30/09/1992
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
38338827900028
Clef NIC
00028
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
Indisponible
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
52170 FONTAINES-SUR-MARNE
Observations (2)
01/07/1992
Numéro de gestion : 1991A70079
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL A 52170 FONTAINES S/ MARNE A COMPTER DU 01.01.92.
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL A 52170 FONTAINES S/ MARNE A COMPTER DU 01.01.92.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991A70079
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Liste des établissements (1)
52170 FONTAINES-SUR-MARNE