Informations générales
Dénomination
SCI BRETON
Siren
383244068
Siret du siège social
38324406800011
Statut RCS / Greffe TC
Vesoul (7001)
Date d'immatriculation RCS
17/10/1991
Capital social
152 Euros
Numéro de TVA
FR43383244068
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
06/06/1991
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
38324406800011
Clef NIC
00011
Activité principale (établissement)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
06/06/1991
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
23 RUE DU REVEREND PERE BIGOT
70250 RONCHAMP
70250 RONCHAMP
Liste des représentants (1)
BRETON Denis
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
70250 RONCHAMP - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
70250 RONCHAMP - FRANCE
Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D40061
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991D40061
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
Liste des établissements (1)
23 RUE DU REVEREND PERE BIGOT
70250 RONCHAMP
70250 RONCHAMP