Informations générales
Dénomination
MICHEL DOUTRESOULLES
Siren
383212032
Siret du siège social
38321203200015
Statut RCS / Greffe TC
Caen (1402)
Date d'immatriculation RCS
11/10/1991
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR62383212032
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/10/1991
Date de fermeture
31/10/2019
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
38321203200015
Clef NIC
00015
Activité principale (établissement)
Travaux de menuiserie bois et PVC
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/10/1991
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
HAM ESCURES
14520 COMMES
14520 COMMES
Observations (3)
28/11/2019
Numéro de gestion : 1991A40113
Radiation du RCS de CAEN le 28/11/2019 avec effet au 31/10/2019
Radiation du RCS de CAEN le 28/11/2019 avec effet au 31/10/2019
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991A40113
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
06/06/2014
Numéro de gestion : 1991A40113
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC Adresse : Hameau Escures 14520 Commes Références cadastrales : Section A, N°233, 234 et 236 Acte de Me Jean-Luc GARNIER,Notaire à Bayeux, en date du 19/03/2014
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC Adresse : Hameau Escures 14520 Commes Références cadastrales : Section A, N°233, 234 et 236 Acte de Me Jean-Luc GARNIER,Notaire à Bayeux, en date du 19/03/2014
Liste des établissements (1)
HAM ESCURES
14520 COMMES
14520 COMMES