Obtenir et Vérifier un numéro TVA en ligne
Service de vérification de numéro TVA
obtenir et vérifier la validité d'un numéro TVA

FR91383168036 - JM ARMS

SIREN 383168036 - SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS (30340) - Active
Le numéro TVA FR91383168036 correspond à l'entreprise JM ARMS

Informations générales

Dénomination
JM ARMS
Siren
383168036
Siret du siège social
38316803600010
Statut RCS / Greffe TC
Nîmes (3003)
Date d'immatriculation RCS
03/10/1991
Capital social
7 622 Euros
Numéro de TVA
FR91383168036
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Etablissement non employeur
Date de création
26/09/1991
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET
38316803600010
Clef NIC
00010
Activité principale (établissement)
Fabrication d'armes et de munitions
Tranche d’effectif salarié
Etablissement non employeur
Date de création
26/09/1991
Date de dernière mise à jour
30/03/2024

Informations de contact

Adresse postale
632 AVENUE DES ROSIERS
LA TUILERIE
30340 SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS

Liste des représentants (1)

JULLIAN Michel
Qualité : gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 06/03/2015
Domiciliation :
30340 Salindres - France

Observations (3)

Numéro de gestion : 1991B80159
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
27/04/1994
Numéro de gestion : 1991B80159
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 04 MARS 1994 LES ASSOCIES ONT DECIDE DE LA CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 04/03/94
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B80159
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.

Liste des établissements (1)

632 AVENUE DES ROSIERS
LA TUILERIE
30340 SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS