Informations générales
Dénomination
BOULANGERIE DU CHATEAU
Siren
383106135
Siret du siège social
38310613500015
Statut RCS / Greffe TC
Belfort (9001)
Date d'immatriculation RCS
11/10/1991
Capital social
7 622 Euros
Numéro de TVA
FR46383106135
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
20/07/1991
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
38310613500015
Clef NIC
00015
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
20/07/1991
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
21 RUE DU CHATEAU D'EAU
25230 SELONCOURT
25230 SELONCOURT
Liste des représentants (1)
DESCHAMPS Dominique
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
25230 SELONCOURT - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
25230 SELONCOURT - FRANCE
Observations (8)
25/01/1994
Numéro de gestion : 1991B40161
Renouvellement de la période JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 18/01/1994 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 24/01/94
Renouvellement de la période JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 18/01/1994 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 24/01/94
28/03/1994
Numéro de gestion : 1991B40161
Renouvellement de la période JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 15 MARS 1994 SURSIS A STATUER SUR L'ADOPTION DU PLAN DE REDRESSEMENT AU 17 MAI 1994
Renouvellement de la période JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 15 MARS 1994 SURSIS A STATUER SUR L'ADOPTION DU PLAN DE REDRESSEMENT AU 17 MAI 1994
10/09/1993
Numéro de gestion : 1991B40161
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 4 AOUT 1993 JUGE-COMMISSAIRE : MME NEYMARC REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GUYON 6 AVENUE GAMBETTA MONTBELIARD JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARE EN DATE DU 4 AOUT 1993
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 4 AOUT 1993 JUGE-COMMISSAIRE : MME NEYMARC REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GUYON 6 AVENUE GAMBETTA MONTBELIARD JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARE EN DATE DU 4 AOUT 1993
29/09/1993
Numéro de gestion : 1991B40161
Renouvellement de la période PAR JUGEMENT RENDU LE 24 SEPTEMBRE 1993 LE TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PLAN DE REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE
Renouvellement de la période PAR JUGEMENT RENDU LE 24 SEPTEMBRE 1993 LE TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PLAN DE REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE
24/06/1994
Numéro de gestion : 1991B40161
Plan de redressement / continuation JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 7 JUIN 1994 ARRET DU PLAN DE CONTINUATION DESIGNATION DE ME GUYON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
Plan de redressement / continuation JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 7 JUIN 1994 ARRET DU PLAN DE CONTINUATION DESIGNATION DE ME GUYON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
25/08/1998
Numéro de gestion : 1991B40161
Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 12 AOUT 1998 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 7.08.98 JUGE-COMMISSAIRE : M. MAITREPIERRE SYNDIC : ME GUYON 6 AVENUE GAMBETTA MONTBLEIARD
Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 12 AOUT 1998 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 7.08.98 JUGE-COMMISSAIRE : M. MAITREPIERRE SYNDIC : ME GUYON 6 AVENUE GAMBETTA MONTBLEIARD
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B40161
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991B40161
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Liste des établissements (1)
21 RUE DU CHATEAU D'EAU
25230 SELONCOURT
25230 SELONCOURT