Informations générales
Dénomination
SCI LA PELOUQUE
Siren
383086121
Siret du siège social
38308612100019
Statut RCS / Greffe TC
Lons-le-Saunier (3902)
Date d'immatriculation RCS
01/06/2005
Capital social
152 Euros
Numéro de TVA
FR47383086121
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
24/09/1991
Date de dernière mise à jour
19/06/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
38308612100019
Clef NIC
00019
Activité principale (établissement)
Location de logements
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
24/09/1991
Date de dernière mise à jour
19/06/2024
Informations de contact
Adresse postale
LOT DU BAYARD
39460 FONCINE-LE-HAUT
39460 FONCINE-LE-HAUT
Liste des représentants (2)
ETERNOT Michel Emile
Qualité : gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 14/02/1997
Domiciliation :
88 Vosges - France
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 14/02/1997
Domiciliation :
88 Vosges - France
SIMONNOT Jacqueline Marie Louise
Qualité : gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 14/02/1997
Domiciliation :
88 Neufchâteau - France
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 14/02/1997
Domiciliation :
88 Neufchâteau - France
Observations (3)
Numéro de gestion : 2005D80478
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
12/03/1997
Numéro de gestion : 2005D80478
SUIVANT ACTE RECU PAR ME PEREZ, LES 21 ET 26 DECEMBRE 1996, M. MICHEL ETERNOT ET MME SIMONNOT EPOUSE ETERNOT JACQUELINE, ONT ETE NOMMES GERANTS EN REMPLACEMENT DE M. YVES ETERNOT. PUBLICATION LEGALE : LES DEPECHES LE PROGRES DU 16 JANVIER 1997. A COMPTER DES 21 ET 26 DECEMBRE 1996.
SUIVANT ACTE RECU PAR ME PEREZ, LES 21 ET 26 DECEMBRE 1996, M. MICHEL ETERNOT ET MME SIMONNOT EPOUSE ETERNOT JACQUELINE, ONT ETE NOMMES GERANTS EN REMPLACEMENT DE M. YVES ETERNOT. PUBLICATION LEGALE : LES DEPECHES LE PROGRES DU 16 JANVIER 1997. A COMPTER DES 21 ET 26 DECEMBRE 1996.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005D80478
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Liste des établissements (1)
LOT DU BAYARD
39460 FONCINE-LE-HAUT
39460 FONCINE-LE-HAUT