Informations générales
Dénomination
BERNADETTE GAUTIER
Siren
382980522
Siret du siège social
38298052200017
Statut RCS / Greffe TC
Chartres (2801)
Date d'immatriculation RCS
30/10/1991
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR52382980522
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/09/1991
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
38298052200017
Clef NIC
00017
Activité principale (établissement)
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/09/1991
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
LA MARETTE
28270 MONTIGNY SUR AVRE
28270 MONTIGNY SUR AVRE
Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991A40136
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/04/2013
Numéro de gestion : 1991A40136
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC Adresse : LA MARETTE - MONTIGNY SUR AVRE 28270 Brézolles Références cadastrales : Section ZB , N°38 Acte de Me Karine FAURE, Notaire à LA FERTE-VIDAME, en date du 26/11/2012
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC Adresse : LA MARETTE - MONTIGNY SUR AVRE 28270 Brézolles Références cadastrales : Section ZB , N°38 Acte de Me Karine FAURE, Notaire à LA FERTE-VIDAME, en date du 26/11/2012
Liste des établissements (1)
LA MARETTE
28270 MONTIGNY SUR AVRE
28270 MONTIGNY SUR AVRE