Obtenir et Vérifier un numéro TVA en ligne
Service de vérification de numéro TVA
obtenir et vérifier la validité d'un numéro TVA

FR59382916666 - GILLES MARET

SIREN 382916666 - LA BRUFFIERE (85530) - Cessée
Le numéro TVA FR59382916666 correspond à l'entreprise GILLES MARET

Informations générales

Dénomination
GILLES MARET
Siren
382916666
Siret du siège social
38291666600037
Statut RCS / Greffe TC
La Roche-sur-Yon (8501)
Date d'immatriculation RCS
10/06/2016
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR59382916666
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
04/10/1991
Date de fermeture
31/12/2017
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET
38291666600037
Clef NIC
00037
Activité principale (établissement)
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
29/06/2016
Date de dernière mise à jour
30/03/2024

Informations de contact

Adresse postale
22 PLACE JEANNE D'ARC
85530 LA BRUFFIERE

Observations (2)

10/06/2016
Numéro de gestion : 2016A00797
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Vente ambulante est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
03/01/2018
Numéro de gestion : 2016A00797
Radiation suite à la cessation d'activité le 31-12-2017

Liste des établissements (3)

LD LA COLONNE
49230 SEVREMOINE
39 RUE DU PARADIS
49300 CHOLET
22 PLACE JEANNE D'ARC
85530 LA BRUFFIERE