Informations générales
Dénomination
SCF DE LA BERGERIE
Siren
382847168
Siret du siège social
38284716800020
Statut RCS / Greffe TC
Toulon (8305)
Date d'immatriculation RCS
27/03/1992
Capital social
83 846 Euros
Numéro de TVA
FR18382847168
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
27/05/1991
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
38284716800020
Clef NIC
00020
Activité principale (établissement)
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
21/12/1991
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
5115 ROUTE DES HAUTS DU CAMP
DOMAINE DE LA BERGERIE
83330 LE CASTELLET
DOMAINE DE LA BERGERIE
83330 LE CASTELLET
Liste des représentants (2)
HUERTAS Xavier
Qualité : Administrateur judiciaire
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 02/10/2015
Domiciliation :
06300 Nice - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 02/10/2015
Domiciliation :
06300 Nice - FRANCE
PANTALEO Lucien
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 02/10/2015
Domiciliation :
13004 Marseille - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 02/10/2015
Domiciliation :
13004 Marseille - FRANCE
Observations (12)
17/11/1994
Numéro de gestion : 1992D00139
Déclaration de cessation des paiements le 17 Novembre 1994 Au greffe de Toulon
Déclaration de cessation des paiements le 17 Novembre 1994 Au greffe de Toulon
24/11/1994
Numéro de gestion : 1992D00139
Par jugement du 21 11 1994 Le tribunal de commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Représentant des créanciers : maître Henri Bor 59 Bd mal Foch 83000 Toulon ( redressement judiciaire commun a la sa 3c )
Par jugement du 21 11 1994 Le tribunal de commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Représentant des créanciers : maître Henri Bor 59 Bd mal Foch 83000 Toulon ( redressement judiciaire commun a la sa 3c )
06/04/1995
Numéro de gestion : 1992D00139
Par jugement en date du 03 04 1995, la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la société 3 c et la société foncière de la bergerie est désormais poursuivie sous le régime général prévu par les dispositions du titre i de la loi du 25 01 1985 me Nespoulous Henri 24 rue Lulli 13001 Marseille a été nomme en qualité d'administrateur avec mission, outre les pouvoirs qui lui Seont confères par la loi, d'assurer seul la gestion de l'entreprise
Par jugement en date du 03 04 1995, la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la société 3 c et la société foncière de la bergerie est désormais poursuivie sous le régime général prévu par les dispositions du titre i de la loi du 25 01 1985 me Nespoulous Henri 24 rue Lulli 13001 Marseille a été nomme en qualité d'administrateur avec mission, outre les pouvoirs qui lui Seont confères par la loi, d'assurer seul la gestion de l'entreprise
28/09/1995
Numéro de gestion : 1992D00139
Par jugement du 25 09 1995 Poursuite d'activité du 19 09 1995 Au 19 03 1996
Par jugement du 25 09 1995 Poursuite d'activité du 19 09 1995 Au 19 03 1996
07/08/1996
Numéro de gestion : 1992D00139
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 07/08/1996 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan me Henri Bor , maintient administrateur me Henri Nespoulous , nom du juge commissaire : mme Fabre
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 07/08/1996 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan me Henri Bor , maintient administrateur me Henri Nespoulous , nom du juge commissaire : mme Fabre
01/01/2002
Numéro de gestion : 1992D00139
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
03/07/2006
Numéro de gestion : 1992D00139
Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 16/01/2006 nommant M. TRINGALI juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 16/01/2006 nommant M. TRINGALI juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
10/02/2009
Numéro de gestion : 1992D00139
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 09/02/2009 nommant M. Andre juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 09/02/2009 nommant M. Andre juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
21/10/2013
Numéro de gestion : 1992D00139
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 14/10/2013 , désignant Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 14/10/2013 , désignant Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
21/10/2013
Numéro de gestion : 1992D00139
Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 14/10/2013 Nommant Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon représentant des créanciers en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné
Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 14/10/2013 Nommant Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon représentant des créanciers en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné
02/10/2015
Numéro de gestion : 1992D00139
Jugement du tribunal de grande instance de TOULON En date du 05/02/2015 A prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Fixe au 08/12/2014 la date de cessation des paiements. Désigne Me HUERTAS Xavier, 4 rue de l'Opéra 06345 NICE CEDEX 04 en qualité d'administrateur judiciaire, pour assurer seul entièrement ou en partie l'administration de l'entrerprise. Désigne la SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Nicolas MALRIC 59 Av. Maréchal Foch 83000 TOULON en qualité de mandataire judicaire.
Jugement du tribunal de grande instance de TOULON En date du 05/02/2015 A prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Fixe au 08/12/2014 la date de cessation des paiements. Désigne Me HUERTAS Xavier, 4 rue de l'Opéra 06345 NICE CEDEX 04 en qualité d'administrateur judiciaire, pour assurer seul entièrement ou en partie l'administration de l'entrerprise. Désigne la SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Nicolas MALRIC 59 Av. Maréchal Foch 83000 TOULON en qualité de mandataire judicaire.
02/10/2015
Numéro de gestion : 1992D00139
Jugement du tribunal de grande instance de TOULON En date du 01/10/2015 A prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire. Désigne la SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Nicolas MALRIC en qualité de liquidateur judiciaire. Met fin aux fonctions de Me HUERTAS Xavier administrateur judiciaire.
Jugement du tribunal de grande instance de TOULON En date du 01/10/2015 A prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire. Désigne la SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Nicolas MALRIC en qualité de liquidateur judiciaire. Met fin aux fonctions de Me HUERTAS Xavier administrateur judiciaire.
Liste des établissements (1)
5115 ROUTE DES HAUTS DU CAMP
DOMAINE DE LA BERGERIE
83330 LE CASTELLET
DOMAINE DE LA BERGERIE
83330 LE CASTELLET