Informations générales
Dénomination
SCI DU LAC DONA
Siren
382814960
Siret du siège social
38281496000011
Statut RCS / Greffe TC
Dijon (2104)
Date d'immatriculation RCS
27/08/1991
Capital social
39 636 Euros
Numéro de TVA
FR06382814960
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
23/07/1991
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
38281496000011
Clef NIC
00011
Activité principale (établissement)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
23/07/1991
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
RUE DES CHARMOTS
21630 POMMARD
21630 POMMARD
Liste des représentants (1)
ROY Gabriel Eugene Maxime Fernand
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
21630 POMMARD - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
21630 POMMARD - FRANCE
Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D80092
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991D80092
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 260 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 39 636.74 EUR
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 260 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 39 636.74 EUR
Liste des établissements (1)
RUE DES CHARMOTS
21630 POMMARD
21630 POMMARD