Informations générales
Dénomination
JEAN-PHILIPPE DUGUEY, PHILIPPE FIEVET ET SANDRINE MARIE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI
Siren
382813491
Siret du siège social
38281349100034
Statut RCS / Greffe TC
Caen (1402)
Date d'immatriculation RCS
02/10/1991
Capital social
963 600 Euros
Numéro de TVA
FR61382813491
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
10 à 19 salariés
Date de création
20/06/1991
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
38281349100034
Clef NIC
00034
Activité principale (établissement)
Activités juridiques
Tranche d’effectif salarié
10 à 19 salariés
Date de création
25/12/2003
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
3 RUE SAINT MARTIN
CONDE SUR NOIREAU
14110 CONDE-EN-NORMANDIE
CONDE SUR NOIREAU
14110 CONDE-EN-NORMANDIE
Liste des représentants (7)
CHAVOIX Sandrine
Qualité : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 28/06/2017
Domiciliation :
14500 Vaudry - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 28/06/2017
Domiciliation :
14500 Vaudry - FRANCE
FIEVET Philippe
Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
14110 SAINT-DENIS-DE-MERE - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
14110 SAINT-DENIS-DE-MERE - FRANCE
DUGUEY Jean-Philippe
Qualité : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 28/06/2017
Domiciliation :
14110 Condé-sur-Noireau - FRANCE
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 28/06/2017
Domiciliation :
14110 Condé-sur-Noireau - FRANCE
DUGUEY Jean-Philippe
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
14110 CONDE-SUR-NOIREAU - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
14110 CONDE-SUR-NOIREAU - FRANCE
FIEVET Philippe
Qualité : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 28/06/2017
Domiciliation :
14110 Saint-Denis-de-Mere - FRANCE
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 28/06/2017
Domiciliation :
14110 Saint-Denis-de-Mere - FRANCE
DUGUEY Jean-Philippe
Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
14110 CONDE-SUR-NOIREAU - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
14110 CONDE-SUR-NOIREAU - FRANCE
FIEVET Philippe
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
14110 SAINT-DENIS-DE-MERE - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
14110 SAINT-DENIS-DE-MERE - FRANCE
Observations (3)
Numéro de gestion : 1991D50008
Dépôt initial des statuts dépôt de l'acte au greffe le 02 octobre 1991 -No A58
Dépôt initial des statuts dépôt de l'acte au greffe le 02 octobre 1991 -No A58
18/08/2005
Numéro de gestion : 1991D50008
Fusion-absorption Fusion-absorption de la société civile professionnelle Jean Philippe DUGUEY et Philippe FIEVET notaires associés d'une SCP titulaire d'un office notarial RCS CONDE SUR NOIREAU 316 040 385 Transfert du siège social et etablissement principal de 14110 CONDE SUR NOIREAU 31 rue st martin à 14110 CONDE SUR NOIREAU 3 rue st martin à compter du 25.12.2003
Fusion-absorption Fusion-absorption de la société civile professionnelle Jean Philippe DUGUEY et Philippe FIEVET notaires associés d'une SCP titulaire d'un office notarial RCS CONDE SUR NOIREAU 316 040 385 Transfert du siège social et etablissement principal de 14110 CONDE SUR NOIREAU 31 rue st martin à 14110 CONDE SUR NOIREAU 3 rue st martin à compter du 25.12.2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D50008
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Liste des établissements (3)
31 RUE SAINT MARTIN
14110 CONDE-EN-NORMANDIE
14110 CONDE-EN-NORMANDIE
31 RUE JOSEPH REQUET
14350 VALDALLIERE
14350 VALDALLIERE
3 RUE SAINT MARTIN
CONDE SUR NOIREAU
14110 CONDE-EN-NORMANDIE
CONDE SUR NOIREAU
14110 CONDE-EN-NORMANDIE