Informations générales
Dénomination
ACTION PEDAGOGIQUE INSTITUTIONNELLE
Siren
382809374
Siret du siège social
38280937400012
Statut RCS / Greffe TC
Alençon (6101)
Date d'immatriculation RCS
10/01/2000
Capital social
45 734 Euros
Numéro de TVA
FR29382809374
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
21/08/1991
Date de fermeture
28/02/2022
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
38280937400012
Clef NIC
00012
Activité principale (établissement)
Autres enseignements
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
21/08/1991
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
LE BOURG
61550 SAINT-EVROULT-NOTRE-DAME-DU-BOIS
61550 SAINT-EVROULT-NOTRE-DAME-DU-BOIS
Liste des représentants (1)
CABALO Esther
Qualité : Liquidateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 17/11/2015
Domiciliation :
50400 Granville - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 17/11/2015
Domiciliation :
50400 Granville - FRANCE
Observations (4)
25/02/2019
Numéro de gestion : 2000B70124
Radiation du RCS le 25/02/2019 avec effet au 25/02/2019
Radiation du RCS le 25/02/2019 avec effet au 25/02/2019
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B70124
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
17/11/2015
Numéro de gestion : 2000B70124
Dissolution amiable de la société à compter du 31/08/2015 Liquidateur : Mme CABALO Esther Le siège de la liquidation est fixé à : 39 rue Pigeon-Litan 50400 Granville Journal d'annonces légales : Le Réveil Normand en date du 04/11/2015.
Dissolution amiable de la société à compter du 31/08/2015 Liquidateur : Mme CABALO Esther Le siège de la liquidation est fixé à : 39 rue Pigeon-Litan 50400 Granville Journal d'annonces légales : Le Réveil Normand en date du 04/11/2015.
Numéro de gestion : 2000B70124
Le Tribunal de Commerce de Vimoutiers a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Argentan par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 300 000.00 FRF nouveau montant : 45 734.71 Eur.
Le Tribunal de Commerce de Vimoutiers a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Argentan par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 300 000.00 FRF nouveau montant : 45 734.71 Eur.
Liste des établissements (1)
LE BOURG
61550 SAINT-EVROULT-NOTRE-DAME-DU-BOIS
61550 SAINT-EVROULT-NOTRE-DAME-DU-BOIS