Informations générales
Dénomination
CUMA DE BEAUSSAULT
Siren
382436749
Siret du siège social
38243674900024
Statut RCS / Greffe TC
Dieppe (7601)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR79382436749
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
13/05/1991
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
38243674900024
Clef NIC
00024
Activité principale (établissement)
Activités de soutien aux cultures
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
02/04/2002
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
48 IMPASSE DE LA CAPITAINERIE
CHEZ MR FOURNIER LAURENT
76870 BEAUSSAULT
CHEZ MR FOURNIER LAURENT
76870 BEAUSSAULT
Liste des représentants (7)
EARL DE LA CAPITAINERIE
Qualité : Président
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 12/10/2009
Domiciliation :
76870 BEAUSSAULT - FRANCE
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 12/10/2009
Domiciliation :
76870 BEAUSSAULT - FRANCE
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE PORT MORT
Qualité : Administrateur
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 12/10/2009
Domiciliation :
76270 Flamets Fretils - FRANCE
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 12/10/2009
Domiciliation :
76270 Flamets Fretils - FRANCE
EARL DE TORCY
Qualité : Administrateur
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 12/10/2009
Domiciliation :
76270 Nesle-Hodeng - FRANCE
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 12/10/2009
Domiciliation :
76270 Nesle-Hodeng - FRANCE
BIOT Claude Alfred
Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 12/10/2009
Domiciliation :
76870 GAILLEFONTAINE - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 12/10/2009
Domiciliation :
76870 GAILLEFONTAINE - FRANCE
FOURNOT Régis Remy Claude
Qualité : Trésorier
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 12/10/2009
Domiciliation :
76870 GAILLEFONTAINE - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 12/10/2009
Domiciliation :
76870 GAILLEFONTAINE - FRANCE
GAEC DE RIBERTOU
Qualité : Vice-président
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 12/10/2009
Domiciliation :
76870 BEAUSSAULT - FRANCE
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 12/10/2009
Domiciliation :
76870 BEAUSSAULT - FRANCE
EARL DU PORCHE
Qualité : Secrétaire
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 12/10/2009
Domiciliation :
76870 BEAUSSAULT - FRANCE
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 12/10/2009
Domiciliation :
76870 BEAUSSAULT - FRANCE
Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D80579
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D80579
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 533.57 EUR NOUVEAU MONTANT : 41 862.50 EUR
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 533.57 EUR NOUVEAU MONTANT : 41 862.50 EUR
Liste des établissements (2)
76870 BEAUSSAULT
48 IMPASSE DE LA CAPITAINERIE
CHEZ MR FOURNIER LAURENT
76870 BEAUSSAULT
CHEZ MR FOURNIER LAURENT
76870 BEAUSSAULT