Obtenir et Vérifier un numéro TVA en ligne
Service de vérification de numéro TVA
obtenir et vérifier la validité d'un numéro TVA

FR74382330306 - SOCIETE LES MOUETTES

SIREN 382330306 - GRANDCAMP-MAISY (14450) - Active
Le numéro TVA FR74382330306 correspond à l'entreprise SOCIETE LES MOUETTES

Informations générales

Dénomination
SOCIETE LES MOUETTES
Siren
382330306
Siret du siège social
38233030600012
Statut RCS / Greffe TC
Caen (1402)
Date d'immatriculation RCS
01/07/1991
Capital social
30 489 Euros
Numéro de TVA
FR74382330306
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/07/1991
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET
38233030600012
Clef NIC
00012
Activité principale (établissement)
Promotion immobilière de logements
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/07/1991
Date de dernière mise à jour
30/03/2024

Informations de contact

Adresse postale
33 RUE DE LA LIBERATION
14450 GRANDCAMP-MAISY

Liste des représentants (1)

FOSSE Jean-Luc
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 29/06/2016
Domiciliation :
14450 Grandcamp-Maisy - FRANCE

Observations (2)

01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D40034
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1991D40034
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 Mai 2001 : - Ancien montant : 200 000.00 FRF - Nouveau montant : 30 489.80 EUR

Liste des établissements (1)

33 RUE DE LA LIBERATION
14450 GRANDCAMP-MAISY