Informations générales
Dénomination
RAI DEVELOPPEMENT
Siren
382024040
Siret du siège social
38202404000018
Statut RCS / Greffe TC
Saint-Étienne (4202)
Date d'immatriculation RCS
31/05/1991
Capital social
7 622 Euros
Numéro de TVA
FR60382024040
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
16/05/1991
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
38202404000018
Clef NIC
00018
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
16/05/1991
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
RUE RENE CASSIN
R RENE CASSIN
42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS
R RENE CASSIN
42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS
Liste des représentants (1)
DUBU Christian Patrick
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 20/04/2001
Domiciliation :
69380 Lozanne - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 20/04/2001
Domiciliation :
69380 Lozanne - FRANCE
Observations (12)
Numéro de gestion : 1991B00323
- Date de cessation d'activité : 13/03/2002.
- Date de cessation d'activité : 13/03/2002.
31/05/2007
Numéro de gestion : 1991B00323
: Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 30/05/2007 prononçant la clôture pour exécution du plan de cession.
: Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 30/05/2007 prononçant la clôture pour exécution du plan de cession.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991B00323
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
31/05/1991
Numéro de gestion : 1991B00323
Historique des observations depuis le 31/05/1991 : Mention du 27/12/2001 : déclaration de cessation des paiements en date du : 27 Décembre 2001.
Historique des observations depuis le 31/05/1991 : Mention du 27/12/2001 : déclaration de cessation des paiements en date du : 27 Décembre 2001.
15/07/1998
Numéro de gestion : 1991B00323
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à MOITIE du capital social, suite à décision du 15/07/1998.
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à MOITIE du capital social, suite à décision du 15/07/1998.
02/01/2002
Numéro de gestion : 1991B00323
: Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 02/01/2002 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 27/02/2002. Cessation des paiements en date du 27/12/2001. Juge Commissaire : MME Marie Thérèse PITAVAL Juge Suppléant: M Jean Paul REDURON Représentant des Créanciers : ME Philippe CHARRIERE 10 RUE MI CAREME 42000 SAINT ETIENNE
: Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 02/01/2002 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 27/02/2002. Cessation des paiements en date du 27/12/2001. Juge Commissaire : MME Marie Thérèse PITAVAL Juge Suppléant: M Jean Paul REDURON Représentant des Créanciers : ME Philippe CHARRIERE 10 RUE MI CAREME 42000 SAINT ETIENNE
28/02/2002
Numéro de gestion : 1991B00323
: Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 27/02/2002 prolongeant la période d'observation jusqu'au 13/03/2002.
: Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 27/02/2002 prolongeant la période d'observation jusqu'au 13/03/2002.
14/03/2002
Numéro de gestion : 1991B00323
: Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 13/03/2002 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise. Date d'effet de la cession : 14/03/2002. Commissaire à l'exécution du plan : ME Philippe CHARRIERE 10 RUE MI CAREME 42000 SAINT ETIENNE
: Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 13/03/2002 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise. Date d'effet de la cession : 14/03/2002. Commissaire à l'exécution du plan : ME Philippe CHARRIERE 10 RUE MI CAREME 42000 SAINT ETIENNE
07/09/2002
Numéro de gestion : 1991B00323
: Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 04/09/2002 remplaçant le juge titulaire et/ou le juge suppléant: JUGE TITULAIRE: MME Marie Thérèse PITAVAL JUGE SUPPLEANT: M Georges FAURE
: Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 04/09/2002 remplaçant le juge titulaire et/ou le juge suppléant: JUGE TITULAIRE: MME Marie Thérèse PITAVAL JUGE SUPPLEANT: M Georges FAURE
16/11/2004
Numéro de gestion : 1991B00323
: Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 10/11/2004 remplaçant le juge titulaire et/ou le juge suppléant: JUGE TITULAIRE: M DUTOIT Yvan
: Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 10/11/2004 remplaçant le juge titulaire et/ou le juge suppléant: JUGE TITULAIRE: M DUTOIT Yvan
14/11/2005
Numéro de gestion : 1991B00323
: Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 09/11/2005 remplaçant le juge titulaire et/ou le juge suppléant: JUGE TITULAIRE: M FAURE Georges
: Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 09/11/2005 remplaçant le juge titulaire et/ou le juge suppléant: JUGE TITULAIRE: M FAURE Georges
Numéro de gestion : 1991B00323
Observations concernant l'établissement situé rue René Cassin, ZI de Molina la Chazotte 42650 Saint-Jean-Bonnefonds : Observation depuis le 31/05/1991 : FIN DE LA LOCATION GERANCE ET ACQUISITION DU FONDS DE MR DUCREUX ROBERT - RC A 311 013 601 - A COMPTER DU 5.10.1991 - AU PRIX 150 000,00 FRS Mention du 22/05/2002 : VENTE D'ELEMENTS INCORPORELS ET CORPORELS à la " SARL RHONE-ALPES ISOLATION RAVALEMENT à compter du 14.03.2002
Observations concernant l'établissement situé rue René Cassin, ZI de Molina la Chazotte 42650 Saint-Jean-Bonnefonds : Observation depuis le 31/05/1991 : FIN DE LA LOCATION GERANCE ET ACQUISITION DU FONDS DE MR DUCREUX ROBERT - RC A 311 013 601 - A COMPTER DU 5.10.1991 - AU PRIX 150 000,00 FRS Mention du 22/05/2002 : VENTE D'ELEMENTS INCORPORELS ET CORPORELS à la " SARL RHONE-ALPES ISOLATION RAVALEMENT à compter du 14.03.2002
Liste des établissements (2)
RUE RENE CASSIN
R RENE CASSIN
42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS
R RENE CASSIN
42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS
16 RUE LAVOISIER
ZA DE L'ARTIERE
63110 BEAUMONT
ZA DE L'ARTIERE
63110 BEAUMONT