Informations générales
Dénomination
RESIDENCE VERT COTEAU
Siren
381998475
Siret du siège social
38199847500010
Statut RCS / Greffe TC
Draguignan (8302)
Date d'immatriculation RCS
24/05/1991
Capital social
9 146 Euros
Numéro de TVA
FR92381998475
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
26/04/1991
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
38199847500010
Clef NIC
00010
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
26/04/1991
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
DOM DE LA BOURGUIGNONE
83119 BRUE-AURIAC
83119 BRUE-AURIAC
Liste des représentants (1)
RUIZE Jean Pierre
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 05/07/2012
Domiciliation :
13009 MARSEILLE - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 05/07/2012
Domiciliation :
13009 MARSEILLE - FRANCE
Observations (8)
16/11/1994
Numéro de gestion : 1991B40075
EN DATE DU 14.11.94, ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE PREVUE A L'ARTICLE 140 DE LA LOI DU 25.01.85 POUR UNE NOUVELLE DUREE EXPIRANT LE 20.11.94
EN DATE DU 14.11.94, ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE PREVUE A L'ARTICLE 140 DE LA LOI DU 25.01.85 POUR UNE NOUVELLE DUREE EXPIRANT LE 20.11.94
28/11/1994
Numéro de gestion : 1991B40075
SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE, IL Y A LIEU DE LIRE CONCERNANT LA DATE D'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL LA BOURGUIGNONE A LA SARL VERT COTEAU LA DATE DU 20.09.94 ET NON PAS LE 04.10.94
SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE, IL Y A LIEU DE LIRE CONCERNANT LA DATE D'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL LA BOURGUIGNONE A LA SARL VERT COTEAU LA DATE DU 20.09.94 ET NON PAS LE 04.10.94
05/10/1994
Numéro de gestion : 1991B40075
EN DATE DU 04.10.94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES A ETENDU LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL LA BOURGUIGNONE A LA SARL RESIDENCE VERT COTEAU A NOMME ME BOR, 59 AVENUE FOCH 83000 TOULON, COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 10.02.92
EN DATE DU 04.10.94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES A ETENDU LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL LA BOURGUIGNONE A LA SARL RESIDENCE VERT COTEAU A NOMME ME BOR, 59 AVENUE FOCH 83000 TOULON, COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 10.02.92
28/11/1994
Numéro de gestion : 1991B40075
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22.11.94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES A PRONONCE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT SIMPLIFIE DE LA SARL VERT COTEAU EN REGIME GENERAL A NOMME MAITRE XAVIER HUERTAS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, 7 RUE DELILLE (06000) NICE, AVEC MISSION GENERALE DE GESTION DE L'ENTREPRISE MAINTIENT MAITRE HENRI BOR, DEMEURANT 59 AVENUE FOCH (83000) TOULON, COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, LE JUGE COMMISSAIRE ET LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS PRECEDEMMENT FIXE, ET OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS A COMPTER DU 20.09.94
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22.11.94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES A PRONONCE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT SIMPLIFIE DE LA SARL VERT COTEAU EN REGIME GENERAL A NOMME MAITRE XAVIER HUERTAS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, 7 RUE DELILLE (06000) NICE, AVEC MISSION GENERALE DE GESTION DE L'ENTREPRISE MAINTIENT MAITRE HENRI BOR, DEMEURANT 59 AVENUE FOCH (83000) TOULON, COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, LE JUGE COMMISSAIRE ET LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS PRECEDEMMENT FIXE, ET OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS A COMPTER DU 20.09.94
14/02/1995
Numéro de gestion : 1991B40075
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.02.95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES A RECTIFIE L'ERREUR MATERIELLE DU JUGEMENT DU 22.11.95, EN CE SENS QU'IL Y A LIEU DE CONVERTIR EN LIQUIDATION JUDICIAIRE LA SARL VERT COTEAU EN L'ETAT DE LA LIQUIDATION DE LA SARL LA BOURGUIGNONE AU 08.11.94 MET FIN AUX FONCTIONS DE MAITRE HUERTAS NOMME ME BOR HENRI, 59 AVENUE FOCH - 83000 TOULON - COMME LIQUIDATEUR
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.02.95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES A RECTIFIE L'ERREUR MATERIELLE DU JUGEMENT DU 22.11.95, EN CE SENS QU'IL Y A LIEU DE CONVERTIR EN LIQUIDATION JUDICIAIRE LA SARL VERT COTEAU EN L'ETAT DE LA LIQUIDATION DE LA SARL LA BOURGUIGNONE AU 08.11.94 MET FIN AUX FONCTIONS DE MAITRE HUERTAS NOMME ME BOR HENRI, 59 AVENUE FOCH - 83000 TOULON - COMME LIQUIDATEUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B40075
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/07/2012
Numéro de gestion : 1991B40075
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 26/06/2012 Date d'effet : 26/06/2012
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 26/06/2012 Date d'effet : 26/06/2012
Numéro de gestion : 1991B40075
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR
Liste des établissements (1)
DOM DE LA BOURGUIGNONE
83119 BRUE-AURIAC
83119 BRUE-AURIAC