Informations générales
Dénomination
EARL DAMIEN MOUSSERON
Siren
381902444
Siret du siège social
38190244400011
Statut RCS / Greffe TC
Dijon (2104)
Date d'immatriculation RCS
17/01/2000
Capital social
143 256 Euros
Numéro de TVA
FR89381902444
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/03/1991
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
38190244400011
Clef NIC
00011
Activité principale (établissement)
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/03/1991
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
COLMIER LE BAS
21450 POISEUL-LA-VILLE-ET-LAPERRIERE
21450 POISEUL-LA-VILLE-ET-LAPERRIERE
Liste des représentants (1)
MOUSSERON Damien
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 17/01/2000
Domiciliation :
52160 - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 17/01/2000
Domiciliation :
52160 - FRANCE
Observations (2)
12/02/1998
Numéro de gestion : 2000D00721
TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL. NOUVELLE DENOMINATION : EARL DAMIEN MOUSSERON (P.V. D'ASSEMBLEE DU 16/01/ 1998). RETRAIT DE MADAME MOUSSERON MICHELINE DE SA QUALITE DE GERANTE, A COMPTER DU 31/12/1997.
TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL. NOUVELLE DENOMINATION : EARL DAMIEN MOUSSERON (P.V. D'ASSEMBLEE DU 16/01/ 1998). RETRAIT DE MADAME MOUSSERON MICHELINE DE SA QUALITE DE GERANTE, A COMPTER DU 31/12/1997.
Numéro de gestion : 2000D00721
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 939 700.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 143 256.34 EUR
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 939 700.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 143 256.34 EUR
Liste des établissements (1)
COLMIER LE BAS
21450 POISEUL-LA-VILLE-ET-LAPERRIERE
21450 POISEUL-LA-VILLE-ET-LAPERRIERE