Informations générales
Dénomination
ARTOIS QUALITE PLASTIQUE
Siren
381782200
Siret du siège social
38178220000020
Statut RCS / Greffe TC
Arras (6201)
Date d'immatriculation RCS
16/05/1991
Capital social
22 867 Euros
Numéro de TVA
FR03381782200
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
0 salarié
Date de création
13/05/1991
Date de fermeture
15/04/2024
Date de dernière mise à jour
09/07/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
38178220000020
Clef NIC
00020
Activité principale (établissement)
Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Tranche d’effectif salarié
0 salarié
Date de création
01/07/1996
Date de dernière mise à jour
09/07/2024
Informations de contact
Adresse postale
RUE DE CAMBLAIN
62470 CALONNE-RICOUART
62470 CALONNE-RICOUART
Liste des représentants (3)
NORAUDIT
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 23/05/2016
Domiciliation :
62110 Hénin-Beaumont - FRANCE
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 23/05/2016
Domiciliation :
62110 Hénin-Beaumont - FRANCE
LEROY Bruno
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 23/05/2016
Domiciliation :
62260 AUCHEL - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 23/05/2016
Domiciliation :
62260 AUCHEL - FRANCE
MAERTEN Aurélien
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 23/05/2016
Domiciliation :
62400 Béthune - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 23/05/2016
Domiciliation :
62400 Béthune - FRANCE
Observations (12)
13/11/2008
Numéro de gestion : 1991B40238
EN date du 29/10/2008, le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE, statuant commercialement a prononcé le redressement judiciaire avec administrateur, a désigné MME Nathalie PERRAUDIN, comme Juge Commissaire ou à défaut le Juge plus récemment nommé à la Chambre Commerciale.A nommé Maître Nicolas SOINNE, Membre-Associé de la SELARL SOINNE, 202 Place Lamartine, 62400 BETHUNE comme mandataire Judiciaire. A nommé MAITRE ROUVROY ERIC RESIDENCE MOZART RUE FAIDHERBE 62400 BETHUNE comme Administrateur avec la mission d'assistance, et a fixé la date de cessation des paiements au 28/10/2008. Date d'effet : 29/10/2008
EN date du 29/10/2008, le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE, statuant commercialement a prononcé le redressement judiciaire avec administrateur, a désigné MME Nathalie PERRAUDIN, comme Juge Commissaire ou à défaut le Juge plus récemment nommé à la Chambre Commerciale.A nommé Maître Nicolas SOINNE, Membre-Associé de la SELARL SOINNE, 202 Place Lamartine, 62400 BETHUNE comme mandataire Judiciaire. A nommé MAITRE ROUVROY ERIC RESIDENCE MOZART RUE FAIDHERBE 62400 BETHUNE comme Administrateur avec la mission d'assistance, et a fixé la date de cessation des paiements au 28/10/2008. Date d'effet : 29/10/2008
20/11/2008
Numéro de gestion : 1991B40238
Ordonnance de Mme PERRAUDIN, Juge Commissaire, en date du 19/11/2008 autorisant Me ROUVROY, Administrateur Judiciaire de la SARL ARTOIS QUALITE PLASTIQUE, à solliciter une ligne d'escompte d'effets acceptés et de mobilisation de cessions de créances professionnelles dans le cadre de la Loi Dailly avec un plafond de 500 000 € et une retenue de garantie de 10 % sur l'escompte, de 20 % sur la mobilisation Dailly auprès de la Banque DELUBAC & Cie. Disons que l'avance de trésorerie relative à l'escompte sea égale à 90 % du montant de la créance escomptée ou cédée. Disons que le solde de 10 % devra, lorsqu'il sera encaissé à la date d'échéance, être affecté à un compte spécial de retenue de garantie égale au maximum de 10 % de l'encours utilisé. Disons que le solde devra, à encaissement, être restitué par l'établissement financier ou cessionnaire dès lors que ledit compte de retenue de garantie aura atteint 10 % de l'encours utilisé. Disons que ce concours, que l'établissement financier consentira à accorder, bénéficiera du privilège prévu par l'article L 622-17 du Code de Commerce. Date d'effet : 19/11/2008
Ordonnance de Mme PERRAUDIN, Juge Commissaire, en date du 19/11/2008 autorisant Me ROUVROY, Administrateur Judiciaire de la SARL ARTOIS QUALITE PLASTIQUE, à solliciter une ligne d'escompte d'effets acceptés et de mobilisation de cessions de créances professionnelles dans le cadre de la Loi Dailly avec un plafond de 500 000 € et une retenue de garantie de 10 % sur l'escompte, de 20 % sur la mobilisation Dailly auprès de la Banque DELUBAC & Cie. Disons que l'avance de trésorerie relative à l'escompte sea égale à 90 % du montant de la créance escomptée ou cédée. Disons que le solde de 10 % devra, lorsqu'il sera encaissé à la date d'échéance, être affecté à un compte spécial de retenue de garantie égale au maximum de 10 % de l'encours utilisé. Disons que le solde devra, à encaissement, être restitué par l'établissement financier ou cessionnaire dès lors que ledit compte de retenue de garantie aura atteint 10 % de l'encours utilisé. Disons que ce concours, que l'établissement financier consentira à accorder, bénéficiera du privilège prévu par l'article L 622-17 du Code de Commerce. Date d'effet : 19/11/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B40238
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
29/01/2009
Numéro de gestion : 1991B40238
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 28/01/2009, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 13/05/2009 Date d'effet : 28/01/2009
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 28/01/2009, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 13/05/2009 Date d'effet : 28/01/2009
22/05/2009
Numéro de gestion : 1991B40238
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 20/05/2009, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14/10/2009 Date d'effet : 20/05/2009
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 20/05/2009, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14/10/2009 Date d'effet : 20/05/2009
08/09/2009
Numéro de gestion : 1991B40238
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 27/07/2009
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 27/07/2009
22/10/2009
Numéro de gestion : 1991B40238
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 21/10/2009, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 27/01/2010. Date d'effet : 21/10/2009
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 21/10/2009, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 27/01/2010. Date d'effet : 21/10/2009
26/02/2010
Numéro de gestion : 1991B40238
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 26/02/2010, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 28/04/2010. Date d'effet : 26/02/2010
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 26/02/2010, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 28/04/2010. Date d'effet : 26/02/2010
06/05/2010
Numéro de gestion : 1991B40238
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 05/05/2010, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE ARTOIS QUALITE PLASTIQUE (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE MAITRE ERIC ROUVROY - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 05/05/2010
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 05/05/2010, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE ARTOIS QUALITE PLASTIQUE (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE MAITRE ERIC ROUVROY - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 05/05/2010
25/03/2011
Numéro de gestion : 1991B40238
Par jugement en date du 25 mars 2011, le Tribunal de Commerce d'ARRAS a désigné la SCP ERIC ROUVROY & GILBERT DECLERCQ, administrateur judiciaire, 1 square St Jean - rue St Aubert - 62000 ARRAS, en remplacement de Maître Eric ROUVROY, à effet au 1er janvier 2011.
Par jugement en date du 25 mars 2011, le Tribunal de Commerce d'ARRAS a désigné la SCP ERIC ROUVROY & GILBERT DECLERCQ, administrateur judiciaire, 1 square St Jean - rue St Aubert - 62000 ARRAS, en remplacement de Maître Eric ROUVROY, à effet au 1er janvier 2011.
12/01/2012
Numéro de gestion : 1991B40238
Par jugement en date du 11/01/2012 le Tribunal de Commerce d'ARRAS a modifié les modalités du plan de redressement de la SARL ARTOIS QUALITE PLASTIQUE.
Par jugement en date du 11/01/2012 le Tribunal de Commerce d'ARRAS a modifié les modalités du plan de redressement de la SARL ARTOIS QUALITE PLASTIQUE.
Numéro de gestion : 1991B40238
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR
Liste des établissements (2)
90 RUE DE LA GARE
62470 CALONNE-RICOUART
62470 CALONNE-RICOUART
RUE DE CAMBLAIN
62470 CALONNE-RICOUART
62470 CALONNE-RICOUART