Informations générales
Dénomination
SOCIETE DE CHAUDRONNERIE DU BOCAGE
Siren
381638246
Siret du siège social
38163824600011
Statut RCS / Greffe TC
Niort (7901)
Date d'immatriculation RCS
29/04/1991
Capital social
7 622 Euros
Numéro de TVA
FR82381638246
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
15/04/1991
Date de fermeture
14/03/1994
Date de dernière mise à jour
09/07/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
38163824600011
Clef NIC
00011
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
Indisponible
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
RTE DE MONTIGNY
79380 LA FORET-SUR-SEVRE
79380 LA FORET-SUR-SEVRE
Liste des représentants (1)
LOUETTE Daniel Adrien Yves
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 14/06/1993
Domiciliation :
79380 La Forêt-sur-Sèvre - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 14/06/1993
Domiciliation :
79380 La Forêt-sur-Sèvre - FRANCE
Observations (9)
14/06/1993
Numéro de gestion : 1991B50089
: --- DECISION DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE NONOBSTANT LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL DATE D'EFFET :22/01/93
: --- DECISION DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE NONOBSTANT LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL DATE D'EFFET :22/01/93
29/04/1991
Numéro de gestion : 1991B50089
Historique des observations depuis le 29/04/1991 : --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 15/04/1991
Historique des observations depuis le 29/04/1991 : --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 15/04/1991
27/09/1993
Numéro de gestion : 1991B50089
Historique : --- MENTION D'OFFICE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :17/09/93 PERIODE D'OBSERVATION DE :DEUX MOIS REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME COURRET 51.05.50.88 10 AVENUE GAMBETTA 85 LA ROCHE SUR YON JUGE COMMISSAIRE :MR BOINOT JUGEMENT DU 20.09.93
Historique : --- MENTION D'OFFICE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :17/09/93 PERIODE D'OBSERVATION DE :DEUX MOIS REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME COURRET 51.05.50.88 10 AVENUE GAMBETTA 85 LA ROCHE SUR YON JUGE COMMISSAIRE :MR BOINOT JUGEMENT DU 20.09.93
10/12/1993
Numéro de gestion : 1991B50089
Historique : --- MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU 22.11.93 JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU :22.11.93 JUSQU'AU 7.03.94
Historique : --- MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU 22.11.93 JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU :22.11.93 JUSQU'AU 7.03.94
09/03/1994
Numéro de gestion : 1991B50089
Historique : --- MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU 07.03.94 JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU : 07.03.94 JUSQU'AU 14.07.93
Historique : --- MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU 07.03.94 JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU : 07.03.94 JUSQU'AU 14.07.93
23/03/1994
Numéro de gestion : 1991B50089
Historique : --- MENTION D'OFFICE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU : 14/03/94 LIQUIDATEUR SCP COURRET 10 AVENUE GAMBETTA 85000 LA ROCHE SUR YON JUGE COMMISSAIRE : MR FERRIERE
Historique : --- MENTION D'OFFICE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU : 14/03/94 LIQUIDATEUR SCP COURRET 10 AVENUE GAMBETTA 85000 LA ROCHE SUR YON JUGE COMMISSAIRE : MR FERRIERE
24/05/1995
Numéro de gestion : 1991B50089
Historique : --- CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF JUGEMENT DU 22.05.95 LIQUIDATEUR: ME COURRET 51.05.50.88 10 AVENUE GAMBETTA 85 LA ROCHE SUR YON JUGE COMMISSAIRE : MR FERRIERE
Historique : --- CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF JUGEMENT DU 22.05.95 LIQUIDATEUR: ME COURRET 51.05.50.88 10 AVENUE GAMBETTA 85 LA ROCHE SUR YON JUGE COMMISSAIRE : MR FERRIERE
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991B50089
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B50089
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Liste des établissements (1)
RTE DE MONTIGNY
79380 LA FORET-SUR-SEVRE
79380 LA FORET-SUR-SEVRE