Informations générales
Dénomination
JACQUES LECHARTIER
Siren
381620855
Siret du siège social
38162085500019
Statut RCS / Greffe TC
Caen (1402)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR95381620855
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
15/04/1991
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
38162085500019
Clef NIC
00019
Activité principale (établissement)
Travaux de menuiserie bois et PVC
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
15/04/1991
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
ROUTE DE CAEN
14770 CAUVILLE
14770 CAUVILLE
Observations (3)
26/10/2005
Numéro de gestion : 2000A50516
(Divers) Une déclaration d'insaisissabilité des droits de M. LECHARTIER Jacques sur l'immeuble où est fixé sa résidence principale, sis route de Caen 14260 CAUVILLE, a été reçu par Maître FACHE Maurice, notaire à ST PIERRE SUR DIVES le 11.03.2005 (article L 526-1 à L 526-3 du code de commerce).
(Divers) Une déclaration d'insaisissabilité des droits de M. LECHARTIER Jacques sur l'immeuble où est fixé sa résidence principale, sis route de Caen 14260 CAUVILLE, a été reçu par Maître FACHE Maurice, notaire à ST PIERRE SUR DIVES le 11.03.2005 (article L 526-1 à L 526-3 du code de commerce).
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A50516
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000A50516
Le tribunal de commerce de falaise a été rattaché au tribunal de commerce de Conde sur noireau par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
Le tribunal de commerce de falaise a été rattaché au tribunal de commerce de Conde sur noireau par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
Liste des établissements (1)
ROUTE DE CAEN
14770 CAUVILLE
14770 CAUVILLE