Informations générales
Dénomination
SCIERIE BALLET
Siren
381601475
Siret du siège social
38160147500019
Statut RCS / Greffe TC
Bourg-en-Bresse (0101)
Date d'immatriculation RCS
22/04/1991
Capital social
7 622 Euros
Numéro de TVA
FR58381601475
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
03/04/1991
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
38160147500019
Clef NIC
00019
Activité principale (établissement)
Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
03/04/1991
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
RTE DE MELOGNE
01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
Liste des représentants (1)
BALLET Richard
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 23/05/2016
Domiciliation :
01110 - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 23/05/2016
Domiciliation :
01110 - FRANCE
Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B40039
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
14/02/2012
Numéro de gestion : 1991B40039
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 09/04/2011
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 09/04/2011
Numéro de gestion : 1991B40039
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
Liste des établissements (1)
RTE DE MELOGNE
01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE