Informations générales
Dénomination
SARL BROCHARD TRANSPORTS
Siren
381401215
Siret du siège social
38140121500011
Statut RCS / Greffe TC
Niort (7901)
Date d'immatriculation RCS
03/04/1991
Capital social
40 000 Euros
Numéro de TVA
FR96381401215
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/01/1991
Date de fermeture
09/02/2021
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
38140121500011
Clef NIC
00011
Activité principale (établissement)
Transports routiers réguliers de voyageurs
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/01/1991
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
24 AV JULES TRINCHOT
79350 FAYE L'ABBESSE
79350 FAYE L'ABBESSE
Liste des représentants (1)
BROCHARD Georges Marcel Stéphane
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 08/03/2017
Domiciliation :
79350 Faye-l'Abbesse - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 08/03/2017
Domiciliation :
79350 Faye-l'Abbesse - FRANCE
Observations (6)
08/04/1991
Numéro de gestion : 1991B00207
Historique : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 323 le 08/04/1991 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE --- Parution au Journal le 29/03/1991
Historique : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 323 le 08/04/1991 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE --- Parution au Journal le 29/03/1991
26/09/1997
Numéro de gestion : 1991B00207
: --- ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS EXPLOITE A FAYE L'ABBESSE (79350) 24 AVENUE JULES TRINCHOT AU PRIX DE : 400.000 F DATE D'EFFET :01/01/97 PRECEDENT PROPRIETAIRE : BROCHARD ALBERT RCS BRESSUIRE 775 709 413 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES :COURRIER FRANCAIS DU 15.08.97 OPPOSITIONS :MAITRE ALAIN NAUDIN, NOTAIRE 2 AVENUE DE SEGORA BP 2 79350 FAYE L'ABBESSE RESILIATION AMIABLE DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE AU 31.12.96 DU FAIT DE LA CESSION
: --- ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS EXPLOITE A FAYE L'ABBESSE (79350) 24 AVENUE JULES TRINCHOT AU PRIX DE : 400.000 F DATE D'EFFET :01/01/97 PRECEDENT PROPRIETAIRE : BROCHARD ALBERT RCS BRESSUIRE 775 709 413 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES :COURRIER FRANCAIS DU 15.08.97 OPPOSITIONS :MAITRE ALAIN NAUDIN, NOTAIRE 2 AVENUE DE SEGORA BP 2 79350 FAYE L'ABBESSE RESILIATION AMIABLE DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE AU 31.12.96 DU FAIT DE LA CESSION
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B00207
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
14/09/2016
Numéro de gestion : 1991B00207
Le tribunal de commerce de Niort a prononcé en date du 14/09/2016 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2016J00151 date de cessation des paiements le 31/08/2016 et a désigné liquidateur SELARL Romain Rabusseau 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .
Le tribunal de commerce de Niort a prononcé en date du 14/09/2016 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2016J00151 date de cessation des paiements le 31/08/2016 et a désigné liquidateur SELARL Romain Rabusseau 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .
08/03/2017
Numéro de gestion : 1991B00207
Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 08/03/2017 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 08/03/2017 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
07/07/2017
Numéro de gestion : 1991B00207
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Niort rendue le 30/06/2017 nommant SELARL Actis 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Niort rendue le 30/06/2017 nommant SELARL Actis 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Liste des établissements (2)
24 AV JULES TRINCHOT
79350 FAYE L'ABBESSE
79350 FAYE L'ABBESSE
79160 BECELEUF