Informations générales
Dénomination
DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES
Siren
381205004
Siret du siège social
38120500400017
Statut RCS / Greffe TC
Dijon (2104)
Date d'immatriculation RCS
18/03/1991
Capital social
4 573 Euros
Numéro de TVA
FR59381205004
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/01/1991
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
38120500400017
Clef NIC
00017
Activité principale (établissement)
Culture de la vigne
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/01/1991
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
1 RUE DE BEAUNE
21420 SAVIGNY-LES-BEAUNE
21420 SAVIGNY-LES-BEAUNE
Liste des représentants (3)
CHENU Hubert Emile
Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 17/07/2013
Domiciliation :
21420 SAVIGNY LES BEAUNE - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 17/07/2013
Domiciliation :
21420 SAVIGNY LES BEAUNE - FRANCE
CHENU Fabien Hubert Jean
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 17/07/2013
Domiciliation :
21420 SAVIGNY LES BEAUNE - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 17/07/2013
Domiciliation :
21420 SAVIGNY LES BEAUNE - FRANCE
CHENU Fabien Hubert Jean
Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 17/07/2013
Domiciliation :
21420 SAVIGNY LES BEAUNE - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 17/07/2013
Domiciliation :
21420 SAVIGNY LES BEAUNE - FRANCE
Observations (7)
Numéro de gestion : 1991D80037
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D80037
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/07/2012
Numéro de gestion : 1991D80037
Par jugement en date du 06.07.2012, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a ouvert une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 06.07.2012 - Mandataire judiciaire : Me Jean Joachim BISSIEUX - 2B Avenue de Marbotte - 21000 DIJON
Par jugement en date du 06.07.2012, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a ouvert une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 06.07.2012 - Mandataire judiciaire : Me Jean Joachim BISSIEUX - 2B Avenue de Marbotte - 21000 DIJON
09/01/2013
Numéro de gestion : 1991D80037
Par jugement en date du 07.12.2012, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter 06.01.2013.
Par jugement en date du 07.12.2012, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter 06.01.2013.
02/04/2013
Numéro de gestion : 1991D80037
Par jugement en date du 15.03.2013, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a autorisé la poursuite de l'activité et a renvoyé l'affaire au 03.05.2013
Par jugement en date du 15.03.2013, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a autorisé la poursuite de l'activité et a renvoyé l'affaire au 03.05.2013
17/07/2013
Numéro de gestion : 1991D80037
Par jugement en date du 12.07.2013, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a homologé le plan de continuation et a nommé Me Jean-Joaquim BISSIEUX en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution du plan et de payer les créances prévues.
Par jugement en date du 12.07.2013, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a homologé le plan de continuation et a nommé Me Jean-Joaquim BISSIEUX en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution du plan et de payer les créances prévues.
22/01/2018
Numéro de gestion : 1991D80037
Par jugement en date du 12.01.2018, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement. Date de cessation provisoire des paiements : 12.07.2017 - Liquidateur : Me Jean-Joachim BISSIEUX - 2B avenue de Marbotte - 21000 DIJON
Par jugement en date du 12.01.2018, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement. Date de cessation provisoire des paiements : 12.07.2017 - Liquidateur : Me Jean-Joachim BISSIEUX - 2B avenue de Marbotte - 21000 DIJON
Liste des établissements (1)
1 RUE DE BEAUNE
21420 SAVIGNY-LES-BEAUNE
21420 SAVIGNY-LES-BEAUNE