Informations générales
Dénomination
MIGUEL DOMINGUEZ
Siren
381194026
Siret du siège social
38119402600013
Statut RCS / Greffe TC
Epinal (8801)
Date d'immatriculation RCS
19/03/1991
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR08381194026
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
04/03/1991
Date de fermeture
31/03/1994
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
38119402600013
Clef NIC
00013
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
Indisponible
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
3 RUE DU FORT-MAHON
88320 ROBECOURT
88320 ROBECOURT
Observations (2)
19/04/1994
Numéro de gestion : 1991A40024
Cessation complete d'activite du 31 MARS 1994. Disparition du fonds.
Cessation complete d'activite du 31 MARS 1994. Disparition du fonds.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991A40024
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Liste des établissements (1)
3 RUE DU FORT-MAHON
88320 ROBECOURT
88320 ROBECOURT