Informations générales
Dénomination
EARL DES FONTAINES
Siren
381186915
Siret du siège social
38118691500017
Statut RCS / Greffe TC
Pau (6403)
Date d'immatriculation RCS
08/03/1991
Capital social
85 844 Euros
Numéro de TVA
FR15381186915
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/03/1991
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
38118691500017
Clef NIC
00017
Activité principale (établissement)
Élevage de vaches laitières
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/03/1991
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
64680 OGEU-LES-BAINS
Liste des représentants (1)
CLAVERIE Dominique
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 14/03/2014
Domiciliation :
64680 OGEU LES BAINS - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 14/03/2014
Domiciliation :
64680 OGEU LES BAINS - FRANCE
Observations (3)
25/02/1997
Numéro de gestion : 1991D40018
PAR DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24/02/1997, LES ASSOCIES ONT DECIDE A L'UNANIMITE : - DE TRANSFORMER LE GAEC EN EARL, SANS CREATION D'UN ETRE MORAL NOUVEAU - D'ACCEPTER LA DEMISSION DE MR CLAVERIE ALBERT ET DE MME CLAVERIE YVONNE DE LEURS FONCTIONS DE CO-GERANTS, MAIS ILS RESTENT ASSOCIES NON EXPLOITANTS DANS L'EARL A COMPTER DU 24/02/97
PAR DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24/02/1997, LES ASSOCIES ONT DECIDE A L'UNANIMITE : - DE TRANSFORMER LE GAEC EN EARL, SANS CREATION D'UN ETRE MORAL NOUVEAU - D'ACCEPTER LA DEMISSION DE MR CLAVERIE ALBERT ET DE MME CLAVERIE YVONNE DE LEURS FONCTIONS DE CO-GERANTS, MAIS ILS RESTENT ASSOCIES NON EXPLOITANTS DANS L'EARL A COMPTER DU 24/02/97
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D40018
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991D40018
N) SIRET : 381 186 915 00017 CODE APE : 012A LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 563 100.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 85 844.04 EUR
N) SIRET : 381 186 915 00017 CODE APE : 012A LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 563 100.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 85 844.04 EUR
Liste des établissements (1)
64680 OGEU-LES-BAINS