Informations générales
Dénomination
YANNICK LECOUILLARD
Siren
381127216
Siret du siège social
38112721600038
Statut RCS / Greffe TC
Coutances (5002)
Date d'immatriculation RCS
17/12/1999
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR77381127216
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
6 à 9 salariés
Date de création
01/01/1991
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
38112721600038
Clef NIC
00038
Activité principale (établissement)
Pêche en mer
Tranche d’effectif salarié
6 à 9 salariés
Date de création
07/03/2005
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
CHARRIERE DE LA BERGERIE
50770 PIROU
50770 PIROU
Observations (3)
15/03/2005
Numéro de gestion : 1999A00231
Transfert établissement principal anciennement : 11 rue d'Annoville - 50770 PIROU nouvellement : Charrière de la Bergerie - Zone Conchylicole - 50770 PIROU Date d'effet : 07/03/2005
Transfert établissement principal anciennement : 11 rue d'Annoville - 50770 PIROU nouvellement : Charrière de la Bergerie - Zone Conchylicole - 50770 PIROU Date d'effet : 07/03/2005
14/04/2006
Numéro de gestion : 1999A00231
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - art. 526-2 du CC Déclaration d'insaisissabilité des droits de M. YANNICK LECOUILLARD portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis à PIROU (50770) 11 avenue d'Annoville, reçue par Maître Sylvie GERMAIN , notaire à GRANVILLE , le 16/02/2006 en application de l'article L526-2 du Code de commerce Date d'effet : 16/02/2006
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - art. 526-2 du CC Déclaration d'insaisissabilité des droits de M. YANNICK LECOUILLARD portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis à PIROU (50770) 11 avenue d'Annoville, reçue par Maître Sylvie GERMAIN , notaire à GRANVILLE , le 16/02/2006 en application de l'article L526-2 du Code de commerce Date d'effet : 16/02/2006
Numéro de gestion : 1999A00231
La présente immatriculation au RCS ne vaut pas autorisation d'exercer l'activité à titre ambulant. La réglementation particulière à cette activité prévoit que l'autorisation d'exercer est délivrée par l'autorité compétente après l'immatriculation au RCS. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au deuxième alinéa de l'article R123-100 du Code de Commerce en saisissant le juge Commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés. (Article R123-96 du Code de Commerce).
La présente immatriculation au RCS ne vaut pas autorisation d'exercer l'activité à titre ambulant. La réglementation particulière à cette activité prévoit que l'autorisation d'exercer est délivrée par l'autorité compétente après l'immatriculation au RCS. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au deuxième alinéa de l'article R123-100 du Code de Commerce en saisissant le juge Commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés. (Article R123-96 du Code de Commerce).
Liste des établissements (2)
11 AC D ANNOVILLE
50770 PIROU
50770 PIROU
CHARRIERE DE LA BERGERIE
50770 PIROU
50770 PIROU