Informations générales
Dénomination
SCI DU RENCLOS DE BUSSAC
Siren
381032770
Siret du siège social
38103277000020
Statut RCS / Greffe TC
La Rochelle (1704)
Date d'immatriculation RCS
21/02/1991
Capital social
81 560 Euros
Numéro de TVA
FR76381032770
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
26/01/1991
Date de dernière mise à jour
26/07/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
38103277000020
Clef NIC
00020
Activité principale (établissement)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
29/03/2024
Date de dernière mise à jour
26/07/2024
Informations de contact
Adresse postale
13 RUE DU BARIL
16510 VERTEUIL-SUR-CHARENTE
16510 VERTEUIL-SUR-CHARENTE
Liste des représentants (1)
BULOIS Jean Paul
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
17550 DOLUS D OLERON - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
17550 DOLUS D OLERON - FRANCE
Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D50023
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991D50023
CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
Liste des établissements (2)
LD BUSSAC
17550 DOLUS D'OLERON
17550 DOLUS D'OLERON
13 RUE DU BARIL
16510 VERTEUIL-SUR-CHARENTE
16510 VERTEUIL-SUR-CHARENTE