Informations générales
Dénomination
FREDERIC MEGRET
Siren
380949057
Siret du siège social
38094905700018
Statut RCS / Greffe TC
Bourg-en-Bresse (0101)
Date d'immatriculation RCS
17/08/1994
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR70380949057
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
14/01/1991
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
38094905700018
Clef NIC
00018
Activité principale (établissement)
Activités de soutien aux cultures
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
14/01/1991
Date de dernière mise à jour
23/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
RUE DE LAVANT
01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994A40092
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/12/2009
Numéro de gestion : 1994A40092
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 17/07/2009 Adresse : Lavant - Thézillieu 01110 HAUTEVILLE LOMPNES Acte de Me ACHOUR, Notaire à BELLEY, 11 bis rue des barons
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 17/07/2009 Adresse : Lavant - Thézillieu 01110 HAUTEVILLE LOMPNES Acte de Me ACHOUR, Notaire à BELLEY, 11 bis rue des barons
Liste des établissements (1)
RUE DE LAVANT
01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
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