Obtenir et Vérifier un numéro TVA en ligne
Service de vérification de numéro TVA
obtenir et vérifier la validité d'un numéro TVA

FR51380802710 - SCI RESIDENCE LES TILLEULS

SIREN 380802710 - LES BRESEUX (25120) - Active
Le numéro TVA FR51380802710 correspond à l'entreprise SCI RESIDENCE LES TILLEULS

Informations générales

Dénomination
SCI RESIDENCE LES TILLEULS
Siren
380802710
Siret du siège social
38080271000018
Statut RCS / Greffe TC
Belfort (9001)
Date d'immatriculation RCS
11/02/1991
Capital social
230 Euros
Numéro de TVA
FR51380802710
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
21/12/1990
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET
38080271000018
Clef NIC
00018
Activité principale (établissement)
Location de logements
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
21/12/1990
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations de contact

Adresse postale
MR SANDOZ BERNARD
25120 LES BRESEUX

Liste des représentants (3)

SANDOZ Damien
Qualité : Associé indéfiniment responsable
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 22/02/2018
Domiciliation :
25120 Les Breseux - FRANCE
SANDOZ Bernard
Qualité : Associé indéfiniment responsable
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 22/02/2018
Domiciliation :
25120 Les Breseux - FRANCE
SANDOZ Bernard
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 22/02/2018
Domiciliation :
25120 Les Breseux - FRANCE

Observations (1)

01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D40021
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Liste des établissements (1)

MR SANDOZ BERNARD
25120 LES BRESEUX