Informations générales
Dénomination
LEILA BOUNECHADA
Siren
380667683
Siret du siège social
38066768300011
Statut RCS / Greffe TC
Annecy (7401)
Date d'immatriculation RCS
05/02/1991
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR42380667683
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
14/01/1991
Date de fermeture
09/09/1997
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
38066768300011
Clef NIC
00011
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
Indisponible
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
1 PL DU DIX HUIT JUIN 1940
74940 ANNECY LE VIEUX
74940 ANNECY LE VIEUX
Observations (3)
Numéro de gestion : 1991A00025
PAR JUGEMENT DU 17.10.2000 LE TGI D'ANNECY STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
PAR JUGEMENT DU 17.10.2000 LE TGI D'ANNECY STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
15/10/1998
Numéro de gestion : 1991A00025
Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 09.09.97 LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET EN FIXE LA DATE AU 01.07.97. PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. DESIGNE M. LE NOAN JUGE COMMISSAIRE ET MME NEVE DE MEVERGNIES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. DESIGNE ME GUEPIN GERMAIN EN QUALITE DE LIQUIDATEUR.
Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 09.09.97 LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET EN FIXE LA DATE AU 01.07.97. PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. DESIGNE M. LE NOAN JUGE COMMISSAIRE ET MME NEVE DE MEVERGNIES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. DESIGNE ME GUEPIN GERMAIN EN QUALITE DE LIQUIDATEUR.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991A00025
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Liste des établissements (1)
1 PL DU DIX HUIT JUIN 1940
74940 ANNECY LE VIEUX
74940 ANNECY LE VIEUX