Informations générales
Dénomination
PAULETTE MOTTET
Siren
380618470
Siret du siège social
38061847000013
Statut RCS / Greffe TC
Dieppe (7601)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR37380618470
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/01/1991
Date de fermeture
25/05/2013
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
38061847000013
Clef NIC
00013
Activité principale (établissement)
Autres cultures non permanentes
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/01/1991
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
24 GRANDE RUE
76870 GAILLEFONTAINE
76870 GAILLEFONTAINE
Observations (3)
10/05/1991
Numéro de gestion : 2000A80862
ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE FLEURISTE AMBULANT A COMPTER DU 01/01/91
ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE FLEURISTE AMBULANT A COMPTER DU 01/01/91
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A80862
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000A80862
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Liste des établissements (1)
24 GRANDE RUE
76870 GAILLEFONTAINE
76870 GAILLEFONTAINE