Informations générales
Dénomination
SCI DU FOSSE
Siren
379994445
Siret du siège social
37999444500011
Statut RCS / Greffe TC
Romans (2602)
Date d'immatriculation RCS
20/12/1990
Capital social
9 146 Euros
Numéro de TVA
FR62379994445
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
30/10/1990
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
37999444500011
Clef NIC
00011
Activité principale (établissement)
Location de logements
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
30/10/1990
Date de dernière mise à jour
29/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
RUE RAOUL LAMBERT
26340 SAILLANS
26340 SAILLANS
Liste des représentants (2)
BERNARD Jean Claude Emile
Qualité : gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 20/12/1990
Domiciliation :
26340 Saillans - France
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 20/12/1990
Domiciliation :
26340 Saillans - France
MENARD Andree Louise
Qualité : gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 20/12/1990
Domiciliation :
26340 Saillans - France
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 20/12/1990
Domiciliation :
26340 Saillans - France
Observations (3)
Numéro de gestion : 1990D80054
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 20 décembre 1990 -No A243 - JOURNAL DU DIOIS du 16 novembre 1990
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 20 décembre 1990 -No A243 - JOURNAL DU DIOIS du 16 novembre 1990
Numéro de gestion : 1990D80054
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D80054
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
Liste des établissements (1)
RUE RAOUL LAMBERT
26340 SAILLANS
26340 SAILLANS