Informations générales
Dénomination
GAEC RECONNU DES SOURCES
Siren
379950678
Siret du siège social
37995067800019
Statut RCS / Greffe TC
Bourg-en-Bresse (0101)
Date d'immatriculation RCS
23/11/1990
Capital social
110 205 Euros
Numéro de TVA
FR02379950678
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/10/1990
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
37995067800019
Clef NIC
00019
Activité principale (établissement)
Élevage d'autres bovins et de buffles
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/10/1990
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
214 BALLON
01110 PREMILLIEU
01110 PREMILLIEU
Liste des représentants (2)
TORRION Joël
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 15/11/2016
Domiciliation :
01110 Prémillieu - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 15/11/2016
Domiciliation :
01110 Prémillieu - FRANCE
TORRION Pascal
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 15/11/2016
Domiciliation :
01110 Prémillieu - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 15/11/2016
Domiciliation :
01110 Prémillieu - FRANCE
Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D40072
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990D40072
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 722 900.00 FRF nouveau montant : 110 205.39 Eur
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 722 900.00 FRF nouveau montant : 110 205.39 Eur
Liste des établissements (1)
214 BALLON
01110 PREMILLIEU
01110 PREMILLIEU