Informations générales
Dénomination
VINCENT LE MEUR
Siren
379918493
Siret du siège social
37991849300022
Statut RCS / Greffe TC
Alençon (6101)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR59379918493
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
02/11/1990
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
37991849300022
Clef NIC
00022
Activité principale (établissement)
Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
02/01/1998
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
LE GRAND CHAMP
61440 ECHALOU
61440 ECHALOU
Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A52381
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
11/06/2012
Numéro de gestion : 2000A52381
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 23/04/2012 : Adresse : Le Boulet 61440 Echalou Déclaration d'insaisissabilité d'un bien immobilier à compter du 23/04/2012 : Désignation du bien immobilier : 158 rue de Paris 61100 Flers Acte de Maître Régis BOULAY, Notaire à Flers
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 23/04/2012 : Adresse : Le Boulet 61440 Echalou Déclaration d'insaisissabilité d'un bien immobilier à compter du 23/04/2012 : Désignation du bien immobilier : 158 rue de Paris 61100 Flers Acte de Maître Régis BOULAY, Notaire à Flers
Numéro de gestion : 2000A52381
Le Tribunal de Commerce de Flers a été rattaché au Tribunal de Commerce de Condé sur Noireau par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
Le Tribunal de Commerce de Flers a été rattaché au Tribunal de Commerce de Condé sur Noireau par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
Liste des établissements (3)
16 RUE JACQUES DURMEYER
61100 FLERS
61100 FLERS
LE GRAND CHAMP
61440 ECHALOU
61440 ECHALOU
158 RUE DE PARIS
61100 FLERS
61100 FLERS