Informations générales
Dénomination
SCI ROMI
Siren
379811193
Siret du siège social
37981119300018
Statut RCS / Greffe TC
Vannes (5602)
Date d'immatriculation RCS
09/11/1990
Capital social
1 524 Euros
Numéro de TVA
FR05379811193
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/10/1990
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
37981119300018
Clef NIC
00018
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/10/1990
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
PORT DU CROUESTY
SUNSET BOULEVARD
56640 ARZON
SUNSET BOULEVARD
56640 ARZON
Liste des représentants (1)
FONTAN Jean Joseph Omer
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 13/03/2006
Domiciliation :
56640 ARZON - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 13/03/2006
Domiciliation :
56640 ARZON - FRANCE
Observations (3)
29/03/1996
Numéro de gestion : 1990D00321
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU 18/03/96, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES A OUVERT DIRECTEMENT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SCI ROMI, A FIXE PROVISOIREMENT AU 06/03/96 LA DATE DE CESSATION DE SES PAIE- MENTS, A DESIGNE MELLE TEZE, COMME JUGE COMMISSAIRE ET MR SIDAINE COMME JUGE SUPPLEANT ET A NOMME LA SCP ROUBENNE ET DUPONT, 14 BD DE LA PAIX A VANNES, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR.
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU 18/03/96, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES A OUVERT DIRECTEMENT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SCI ROMI, A FIXE PROVISOIREMENT AU 06/03/96 LA DATE DE CESSATION DE SES PAIE- MENTS, A DESIGNE MELLE TEZE, COMME JUGE COMMISSAIRE ET MR SIDAINE COMME JUGE SUPPLEANT ET A NOMME LA SCP ROUBENNE ET DUPONT, 14 BD DE LA PAIX A VANNES, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR.
13/03/2006
Numéro de gestion : 1990D00321
Faillite personnelle PAR ARRET EN DATE DU 06/12/2005, LA COUR D'APPEL DE RENNES A CONFIRME LE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES LE 06/10/2004 AYANT NOTAMMENT PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE, POUR UNE DUREE DE QUINZE ANS, DE MR FONTAN JEAN, RUE DU PRADO 56640 ARZON, EN SA QUALITE DE COMMERCANT, PERSONNE PHYSIQUE, ET DE GERANT DE DROIT PUIS DE FAIT DE LA SAS VALTHEIX, RCS ALBERTVILLE 443 702 154. Date d'effet : 06/12/2005
Faillite personnelle PAR ARRET EN DATE DU 06/12/2005, LA COUR D'APPEL DE RENNES A CONFIRME LE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES LE 06/10/2004 AYANT NOTAMMENT PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE, POUR UNE DUREE DE QUINZE ANS, DE MR FONTAN JEAN, RUE DU PRADO 56640 ARZON, EN SA QUALITE DE COMMERCANT, PERSONNE PHYSIQUE, ET DE GERANT DE DROIT PUIS DE FAIT DE LA SAS VALTHEIX, RCS ALBERTVILLE 443 702 154. Date d'effet : 06/12/2005
Numéro de gestion : 1990D00321
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Liste des établissements (1)
PORT DU CROUESTY
SUNSET BOULEVARD
56640 ARZON
SUNSET BOULEVARD
56640 ARZON