Informations générales
Dénomination
SCP PHILIPPE DELUERMOZ, REGINE SUBLET, AUDE DELUERMOZ, NOTAIRES ASSOCIES
Siren
379322712
Siret du siège social
37932271200025
Statut RCS / Greffe TC
Annecy (7401)
Date d'immatriculation RCS
27/09/1990
Capital social
153 973 Euros
Numéro de TVA
FR38379322712
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
3 à 5 salariés
Date de création
01/08/1990
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
37932271200025
Clef NIC
00025
Activité principale (établissement)
Activités juridiques
Tranche d’effectif salarié
3 à 5 salariés
Date de création
20/01/2004
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
300 QUAI DU PARQUET
IMMEUBLE LE CONTI
74130 BONNEVILLE
IMMEUBLE LE CONTI
74130 BONNEVILLE
Liste des représentants (4)
DELUERMOZ Philippe
Qualité : gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 08/04/2013
Domiciliation :
74130 Bonneville - France
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 08/04/2013
Domiciliation :
74130 Bonneville - France
SEGUIN Régine Marie Suzanne
Qualité : gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 08/04/2013
Domiciliation :
74350 Villy-le-Bouveret - France
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 08/04/2013
Domiciliation :
74350 Villy-le-Bouveret - France
DELUERMOZ Philippe
Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 08/04/2013
Domiciliation :
74130 Bonneville - France
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 08/04/2013
Domiciliation :
74130 Bonneville - France
SEGUIN Régine Marie Suzanne
Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 08/04/2013
Domiciliation :
74350 Villy-le-Bouveret - France
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 08/04/2013
Domiciliation :
74350 Villy-le-Bouveret - France
Observations (2)
Numéro de gestion : 1990D80248
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 010 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 153 973.51 EUR
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 010 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 153 973.51 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D80248
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Liste des établissements (2)
111 RUE DU PONT
74130 BONNEVILLE
74130 BONNEVILLE
300 QUAI DU PARQUET
IMMEUBLE LE CONTI
74130 BONNEVILLE
IMMEUBLE LE CONTI
74130 BONNEVILLE