Informations générales
Dénomination
CUMA VAL DE SEVRE
Siren
379310170
Siret du siège social
37931017000012
Statut RCS / Greffe TC
Niort (7901)
Date d'immatriculation RCS
24/09/1990
Capital social
21 737 Euros
Numéro de TVA
FR48379310170
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
14/09/1990
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
37931017000012
Clef NIC
00012
Activité principale (établissement)
Activités de soutien aux cultures
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
14/09/1990
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
MAIRIE
79380 SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE
79380 SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE
Liste des représentants (9)
EARL PUY BOUET
Qualité : Administrateur
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 24/01/2011
Domiciliation :
79380 Saint-André-sur-Sèvre - FRANCE
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 24/01/2011
Domiciliation :
79380 Saint-André-sur-Sèvre - FRANCE
L'AUBRIERE
Qualité : Administrateur
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 24/01/2011
Domiciliation :
79380 Saint-André-sur-Sèvre - FRANCE
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 24/01/2011
Domiciliation :
79380 Saint-André-sur-Sèvre - FRANCE
EARL L'OUCHE NEUVE
Qualité : Administrateur
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 24/01/2011
Domiciliation :
79380 Saint-André-sur-Sèvre - FRANCE
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 24/01/2011
Domiciliation :
79380 Saint-André-sur-Sèvre - FRANCE
GAEC LA BOTTIERE
Qualité : Trésorier
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 24/01/2011
Domiciliation :
79380 Saint-André-sur-Sèvre - FRANCE
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 24/01/2011
Domiciliation :
79380 Saint-André-sur-Sèvre - FRANCE
GAEC BELLE FEUILLE
Qualité : Trésorier
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 24/01/2011
Domiciliation :
79380 Saint-André-sur-Sèvre - FRANCE
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 24/01/2011
Domiciliation :
79380 Saint-André-sur-Sèvre - FRANCE
BODIN Bertrand Jean-Paul Marcel
Qualité : Vice-président
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 24/01/2011
Domiciliation :
79380 Saint-André-sur-Sèvre - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 24/01/2011
Domiciliation :
79380 Saint-André-sur-Sèvre - FRANCE
VIOLEAU Léon Lionel Jacques
Qualité : Secrétaire
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 24/01/2011
Domiciliation :
79380 Saint-André-sur-Sèvre - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 24/01/2011
Domiciliation :
79380 Saint-André-sur-Sèvre - FRANCE
EARL LE COLOMBIER
Qualité : Président
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 24/01/2011
Domiciliation :
79380 Saint-André-sur-Sèvre - FRANCE
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 24/01/2011
Domiciliation :
79380 Saint-André-sur-Sèvre - FRANCE
LENNE Bruno Jean Marie François
Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 24/01/2011
Domiciliation :
79380 Saint-André-sur-Sèvre - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 24/01/2011
Domiciliation :
79380 Saint-André-sur-Sèvre - FRANCE
Observations (4)
24/09/1990
Numéro de gestion : 1990D50168
Historique des observations depuis le 24/09/1990 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 680 le 24/09/1990 --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE
Historique des observations depuis le 24/09/1990 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 680 le 24/09/1990 --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE
24/07/1997
Numéro de gestion : 1990D50168
: --- MISE EN HARMONIE DES STATUTS CONFORMEMENT A L'ARRETE DU 6 SEPTEMBRE 1994 NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DATE D'EFFET :03/04/97
: --- MISE EN HARMONIE DES STATUTS CONFORMEMENT A L'ARRETE DU 6 SEPTEMBRE 1994 NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DATE D'EFFET :03/04/97
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990D50168
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 142 590.00 FRF nouveau montant : 21 737.71 EUR
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 142 590.00 FRF nouveau montant : 21 737.71 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D50168
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Liste des établissements (1)
MAIRIE
79380 SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE
79380 SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE