Informations générales
Dénomination
EARL DU BALEYRON
Siren
379021991
Siret du siège social
37902199100011
Statut RCS / Greffe TC
Auch (3201)
Date d'immatriculation RCS
27/08/1990
Capital social
7 622 Euros
Numéro de TVA
FR72379021991
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/08/1990
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
37902199100011
Clef NIC
00011
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/08/1990
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
LE BALEYRON
32390 MONTESTRUC-SUR-GERS
32390 MONTESTRUC-SUR-GERS
Liste des représentants (2)
NEE DIEUZAIDE Monique
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 08/06/2000
Domiciliation :
32390 MONTESTRUC DU GERS - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 08/06/2000
Domiciliation :
32390 MONTESTRUC DU GERS - FRANCE
MALHOMME Daniel
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 08/06/2000
Domiciliation :
32390 MONTESTRUC DU GERS - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 08/06/2000
Domiciliation :
32390 MONTESTRUC DU GERS - FRANCE
Observations (3)
30/10/1995
Numéro de gestion : 1990D00220
Plan de redressement : cession NOTIFICATION INTER-GREFFE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH (32) EN DATE DU 26.10.1995 ARRETE UN PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION : CESSION AU PROFIT DE LA STE FONCIERE DE LA TENAREZE, SA, DE L'INTEGRALITE DE L'EXPLOITATION COMPRENANT MAISON D'HABITATION, TERRES ARRABLES, BATIMENTS ET MATERIELS AGRICOLES POUR UN PRIX DE 720 OOO F MAINTIENT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, ME J.M. LAVERGE AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN PLACE DU PLAN, REPRESENTANT DES CREANCIERS MAINTENU : ME J.CLAUDE COUMET 6 RUE GAMBETTA - BP 224 32004 AUCH CEDEX NOMME ME J.C. COUMET EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 26/10/95 Date d'effet : 26/10/1995
Plan de redressement : cession NOTIFICATION INTER-GREFFE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH (32) EN DATE DU 26.10.1995 ARRETE UN PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION : CESSION AU PROFIT DE LA STE FONCIERE DE LA TENAREZE, SA, DE L'INTEGRALITE DE L'EXPLOITATION COMPRENANT MAISON D'HABITATION, TERRES ARRABLES, BATIMENTS ET MATERIELS AGRICOLES POUR UN PRIX DE 720 OOO F MAINTIENT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, ME J.M. LAVERGE AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN PLACE DU PLAN, REPRESENTANT DES CREANCIERS MAINTENU : ME J.CLAUDE COUMET 6 RUE GAMBETTA - BP 224 32004 AUCH CEDEX NOMME ME J.C. COUMET EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 26/10/95 Date d'effet : 26/10/1995
08/06/2000
Numéro de gestion : 1990D00220
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH EN DATE DU 24 MAI 2000 CONSTATANT QUE LES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE L'EARL DU BALEYRON ET DE MR BERNARD MALHOMME ET DE SON EPOUSE NEE MONIQUE DIEUZAIDE DT A "BALEYRON" 32390 MONTESTRUC SUR GERS SE TROUVENT CLOTUREES EN RAISON DE LA CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE - Date d'effet : 25/05/2000
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH EN DATE DU 24 MAI 2000 CONSTATANT QUE LES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE L'EARL DU BALEYRON ET DE MR BERNARD MALHOMME ET DE SON EPOUSE NEE MONIQUE DIEUZAIDE DT A "BALEYRON" 32390 MONTESTRUC SUR GERS SE TROUVENT CLOTUREES EN RAISON DE LA CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE - Date d'effet : 25/05/2000
Numéro de gestion : 1990D00220
- CESSATION DE PAIEMENT EN DATE DU 22.03.1993 - REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU : 29.04.1993 RENDU PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH - - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME LAVERGNE - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME COUMET - JUGE COMMISSAIRE : MR BELMAS LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
- CESSATION DE PAIEMENT EN DATE DU 22.03.1993 - REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU : 29.04.1993 RENDU PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH - - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME LAVERGNE - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME COUMET - JUGE COMMISSAIRE : MR BELMAS LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Liste des établissements (1)
LE BALEYRON
32390 MONTESTRUC-SUR-GERS
32390 MONTESTRUC-SUR-GERS