Informations générales
Dénomination
SCI DU PENDANT DE PISSENVA
Siren
378944763
Siret du siège social
37894476300010
Statut RCS / Greffe TC
Châlons-en-Champagne (5101)
Date d'immatriculation RCS
27/07/1990
Capital social
7 622 Euros
Numéro de TVA
FR24378944763
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
02/05/1990
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
37894476300010
Clef NIC
00010
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
02/05/1990
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
FERME DE SEBASTOPOL
51460 SOMME-VESLE
51460 SOMME-VESLE
Liste des représentants (2)
VINCENT Philippe Paul Marie
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 04/05/2017
Domiciliation :
51460 Somme-Vesle - France
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 04/05/2017
Domiciliation :
51460 Somme-Vesle - France
THIBORD Martine Marie
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 04/05/2017
Domiciliation :
51460 Somme-Vesle - France
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 04/05/2017
Domiciliation :
51460 Somme-Vesle - France
Observations (18)
04/01/2019
Numéro de gestion : 1990D00114
Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de CHÂLONS EN CHAMPAGNE en date du 01/01/2019, SCP RAULET, prise en la personne de Me Bruno RAULET remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné.
Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de CHÂLONS EN CHAMPAGNE en date du 01/01/2019, SCP RAULET, prise en la personne de Me Bruno RAULET remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné.
Numéro de gestion : 1990D00114
- Date de cessation : 19/10/2000. - Date de dissolution : 19/10/2000.
- Date de cessation : 19/10/2000. - Date de dissolution : 19/10/2000.
19/10/2000
Numéro de gestion : 1990D00114
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 19/10/2000 étendant la procédure de liqu idation judiciaire des époux VINCENT à la SCI DU P ENDANT DE PISSENVA Juge Commissaire : M BRODIEZ Yv es Liquidateur : SCP DARGENT-MORANGE : Me DARGENT 34 RUE DES MOULINS 51100 REIMS Cette décision entr aîne la dissolution de la société conformément à l 'article 1844-7 du Code Civil.
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 19/10/2000 étendant la procédure de liqu idation judiciaire des époux VINCENT à la SCI DU P ENDANT DE PISSENVA Juge Commissaire : M BRODIEZ Yv es Liquidateur : SCP DARGENT-MORANGE : Me DARGENT 34 RUE DES MOULINS 51100 REIMS Cette décision entr aîne la dissolution de la société conformément à l 'article 1844-7 du Code Civil.
16/11/2000
Numéro de gestion : 1990D00114
Du 16/11/2000 : la SCI DU PENDANT DE PISSENVA a in terjeté appel à la décision rendue le 19/10/2000 o uvrant à son encontre une procédure de liquidation judiciaire
Du 16/11/2000 : la SCI DU PENDANT DE PISSENVA a in terjeté appel à la décision rendue le 19/10/2000 o uvrant à son encontre une procédure de liquidation judiciaire
19/04/2001
Numéro de gestion : 1990D00114
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 19/04/2001 nommant M SAGOUIS JEAN MARC e n qualité de Juge Commissaire Suppléant
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 19/04/2001 nommant M SAGOUIS JEAN MARC e n qualité de Juge Commissaire Suppléant
07/06/2001
Numéro de gestion : 1990D00114
Du 07/06/2001: Par un arrêt en date du 15/05/2001 la Cour d'Appel a confirmé le jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE en date du 19 /10/2000 ouvrant à l'encontre de la SCI DU PENDANT DE PISSENVA une procédure de liquidation judiciai re.
Du 07/06/2001: Par un arrêt en date du 15/05/2001 la Cour d'Appel a confirmé le jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE en date du 19 /10/2000 ouvrant à l'encontre de la SCI DU PENDANT DE PISSENVA une procédure de liquidation judiciai re.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990D00114
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
03/01/2002
Numéro de gestion : 1990D00114
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 03/01/2002 nommant M JOEL GIBEAUX en qua lité de Juge Commissaire à la place de M YVES BROD IEZ
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 03/01/2002 nommant M JOEL GIBEAUX en qua lité de Juge Commissaire à la place de M YVES BROD IEZ
13/06/2002
Numéro de gestion : 1990D00114
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 13/06/2002 nommant M LAURENT Pierre en q ualité de Juge Commissaire à la place de M GIBEAUX JOEL THIERRY DIDIER
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 13/06/2002 nommant M LAURENT Pierre en q ualité de Juge Commissaire à la place de M GIBEAUX JOEL THIERRY DIDIER
19/06/2003
Numéro de gestion : 1990D00114
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 19/06/2003 nommant M BOITEUX Bruno en qu alité de Juge Commissaire Suppléant à la place de M SAGOUIS Jean Marc
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 19/06/2003 nommant M BOITEUX Bruno en qu alité de Juge Commissaire Suppléant à la place de M SAGOUIS Jean Marc
21/01/2004
Numéro de gestion : 1990D00114
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE en date du 15/01/2004 nommant Mr FONTAINE D . en qualité de Juge Commissaire à la place de Mr LAURENT P.
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE en date du 15/01/2004 nommant Mr FONTAINE D . en qualité de Juge Commissaire à la place de Mr LAURENT P.
17/11/2005
Numéro de gestion : 1990D00114
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 17 Novembre 2005 ordonnant la modificati on de la raison sociale de la SCP Jean-François DA RGENT-Bernard MORANGE devenue la SCP Jean-François DARGENT-Bernard MORANGE-Isabelle TIRMANT, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES en qualité de liquidateur en remplacement
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 17 Novembre 2005 ordonnant la modificati on de la raison sociale de la SCP Jean-François DA RGENT-Bernard MORANGE devenue la SCP Jean-François DARGENT-Bernard MORANGE-Isabelle TIRMANT, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES en qualité de liquidateur en remplacement
06/04/2006
Numéro de gestion : 1990D00114
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 06/04/2006 nommant Monsieur JEAN Frédéri c en qualité de Juge Commissaire à la place de Mon sieur FONTAINE Daniel.
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 06/04/2006 nommant Monsieur JEAN Frédéri c en qualité de Juge Commissaire à la place de Mon sieur FONTAINE Daniel.
14/02/2008
Numéro de gestion : 1990D00114
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE mettant fin à la mission de Monsieur BOITEU X Bruno en qualité de juge commissaire suppléant.
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE mettant fin à la mission de Monsieur BOITEU X Bruno en qualité de juge commissaire suppléant.
14/02/2008
Numéro de gestion : 1990D00114
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 14/02/2008 nommant Monsieur LODDE Philip pe en qualité de Juge Commissaire à la place de Mo nsieur JEAN Frédéric.
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 14/02/2008 nommant Monsieur LODDE Philip pe en qualité de Juge Commissaire à la place de Mo nsieur JEAN Frédéric.
18/01/2010
Numéro de gestion : 1990D00114
Par ordonnance en date du 18/1/2010, le Président du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE, a nommé Mr SAUVAGE Alain, l'un de ses membres en qualité de Juge Commissaire, en remplacement de l'ancient Juge Commissaire.
Par ordonnance en date du 18/1/2010, le Président du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE, a nommé Mr SAUVAGE Alain, l'un de ses membres en qualité de Juge Commissaire, en remplacement de l'ancient Juge Commissaire.
05/07/2012
Numéro de gestion : 1990D00114
Par ordonnance en date du 05/07/2012, le président du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE a désigné la SCP DARGENT TIRMANT RAULET prise en la personne de Me RAULET en qualité de Mandataire judiciaire en remplacement de la SCP DARGENT TIRMANT RAULET prise en la personne de Me DARGENT.
Par ordonnance en date du 05/07/2012, le président du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE a désigné la SCP DARGENT TIRMANT RAULET prise en la personne de Me RAULET en qualité de Mandataire judiciaire en remplacement de la SCP DARGENT TIRMANT RAULET prise en la personne de Me DARGENT.
31/01/2018
Numéro de gestion : 1990D00114
Ordonnance du Président en date du 29/01/2018. Remplacement du juge commissaire par Monsieur Roger FATOUX
Ordonnance du Président en date du 29/01/2018. Remplacement du juge commissaire par Monsieur Roger FATOUX
Liste des établissements (1)
FERME DE SEBASTOPOL
51460 SOMME-VESLE
51460 SOMME-VESLE