Informations générales
Dénomination
SCI DU BURGATEL
Siren
378810048
Siret du siège social
37881004800017
Statut RCS / Greffe TC
Rodez (1203)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
1 524 Euros
Numéro de TVA
FR78378810048
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
24/07/1990
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
37881004800017
Clef NIC
00017
Activité principale (établissement)
Location de logements
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
24/07/1990
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
RTE DE SAINT AFFRIQUE
12380 SAINT-SERNIN-SUR-RANCE
12380 SAINT-SERNIN-SUR-RANCE
Liste des représentants (2)
RAUCOULES Maryvonne
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
12380 ST SERNIN SUR RANCE - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
12380 ST SERNIN SUR RANCE - FRANCE
FESQUET Jacques
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
12380 ST SERNIN SUR RANCE - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
12380 ST SERNIN SUR RANCE - FRANCE
Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D70289
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D70289
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT AFFRIQUE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT AFFRIQUE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Liste des établissements (1)
RTE DE SAINT AFFRIQUE
12380 SAINT-SERNIN-SUR-RANCE
12380 SAINT-SERNIN-SUR-RANCE