Informations générales
Dénomination
BRUNO MOTTET STEPHANE DUCLOS ET HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HU
Siren
378460554
Siret du siège social
37846055400033
Statut RCS / Greffe TC
Thonon-les-Bains (7402)
Date d'immatriculation RCS
04/07/1990
Capital social
304 898 Euros
Numéro de TVA
FR69378460554
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
6 à 9 salariés
Date de création
21/06/1990
Date de dernière mise à jour
26/04/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
37846055400033
Clef NIC
00033
Activité principale (établissement)
Activités juridiques
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
05/03/2024
Date de dernière mise à jour
26/04/2024
Informations de contact
Adresse postale
26 AVENUE DE TERNIER
74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Liste des représentants (6)
DUCLOS Stephane
Qualité : Associé indéfiniment responsable
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 24/05/2018
Domiciliation :
74270 Desingy - FRANCE
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 24/05/2018
Domiciliation :
74270 Desingy - FRANCE
TISSOT Sabine
Qualité : Associé indéfiniment responsable
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 21/08/2015
Domiciliation :
74520 Chênex - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 21/08/2015
Domiciliation :
74520 Chênex - FRANCE
MOTTET Bruno
Qualité : Associé indéfiniment responsable
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 24/05/2018
Domiciliation :
74160 Archamps - FRANCE
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 24/05/2018
Domiciliation :
74160 Archamps - FRANCE
TISSOT Sabine
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 21/08/2015
Domiciliation :
74520 Chênex - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 21/08/2015
Domiciliation :
74520 Chênex - FRANCE
DUCLOS Stephane
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 24/05/2018
Domiciliation :
74270 Desingy - FRANCE
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 24/05/2018
Domiciliation :
74270 Desingy - FRANCE
MOTTET Bruno
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 24/05/2018
Domiciliation :
74160 Archamps - FRANCE
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 24/05/2018
Domiciliation :
74160 Archamps - FRANCE
Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D00362
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990D00362
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304 898.03 EUR
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304 898.03 EUR
Liste des établissements (3)
2 PLACE DE LA LIBERATION
74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
8 RUE AMEDEE VIII DE SAVOIE
74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
26 AVENUE DE TERNIER
74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS