Informations générales
Dénomination
SCI LES CONTETTES
Siren
378366900
Siret du siège social
37836690000017
Statut RCS / Greffe TC
Cusset (0301)
Date d'immatriculation RCS
22/06/1990
Capital social
3 048 Euros
Numéro de TVA
FR19378366900
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
21/05/1990
Date de fermeture
13/01/2020
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
37836690000017
Clef NIC
00017
Activité principale (établissement)
Location de logements
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
21/05/1990
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
LE BOURG
03470 PIERREFITTE-SUR-LOIRE
03470 PIERREFITTE-SUR-LOIRE
Liste des représentants (1)
SOTTY Marcel
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 11/04/2019
Domiciliation :
71130 Gueugnon - FRANCE
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 11/04/2019
Domiciliation :
71130 Gueugnon - FRANCE
Observations (4)
Numéro de gestion : 1990D40036
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 20 000.00 FRF nouveau montant : 3 048.98 Eur
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 20 000.00 FRF nouveau montant : 3 048.98 Eur
01/08/2019
Numéro de gestion : 1990D40036
Mention de cessation d'activité portée en application de l'article R.123-125 du Code de Commerce à compter du 01/08/2019
Mention de cessation d'activité portée en application de l'article R.123-125 du Code de Commerce à compter du 01/08/2019
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D40036
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/01/2020
Numéro de gestion : 1990D40036
Radiation du RCS le 13/01/2020 avec effet au 13/01/2020 Radiation d'office en application de l'article R. 123-136 du Code de Commerce
Radiation du RCS le 13/01/2020 avec effet au 13/01/2020 Radiation d'office en application de l'article R. 123-136 du Code de Commerce
Liste des établissements (1)
LE BOURG
03470 PIERREFITTE-SUR-LOIRE
03470 PIERREFITTE-SUR-LOIRE