Informations générales
Dénomination
SCI SOUS LES VIGNES
Siren
378362487
Siret du siège social
37836248700019
Statut RCS / Greffe TC
Lons-le-Saunier (3902)
Date d'immatriculation RCS
26/06/1990
Capital social
304 Euros
Numéro de TVA
FR69378362487
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/06/1990
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
37836248700019
Clef NIC
00019
Activité principale (établissement)
Location de logements
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/06/1990
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
1 RUE DU MONTAUBIN
39330 MOUCHARD
39330 MOUCHARD
Liste des représentants (3)
MONNIER Georges Robert
Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/10/2018
Domiciliation :
39330 Mouchard - France
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/10/2018
Domiciliation :
39330 Mouchard - France
LIOTE Florence
Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/10/2018
Domiciliation :
39330 Mouchard - France
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/10/2018
Domiciliation :
39330 Mouchard - France
MONNIER Georges Robert
Qualité : gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/10/2018
Domiciliation :
39330 Mouchard - France
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/10/2018
Domiciliation :
39330 Mouchard - France
Observations (2)
Numéro de gestion : 2005D80937
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N0 2001-474 DU 30 MAI 2001 ANCIEN MONTANT : 2.000 FRS NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUROS
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N0 2001-474 DU 30 MAI 2001 ANCIEN MONTANT : 2.000 FRS NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUROS
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005D80937
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Liste des établissements (1)
1 RUE DU MONTAUBIN
39330 MOUCHARD
39330 MOUCHARD