Informations générales
Dénomination
EARL DE MOUSSAC
Siren
377757752
Siret du siège social
37775775200011
Statut RCS / Greffe TC
Rodez (1203)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
137 400 Euros
Numéro de TVA
FR55377757752
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
3 à 5 salariés
Date de création
01/11/1989
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
37775775200011
Clef NIC
00011
Activité principale (établissement)
Élevage d'ovins et de caprins
Tranche d’effectif salarié
3 à 5 salariés
Date de création
01/11/1989
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
MOUSSAC
12550 COUPIAC
12550 COUPIAC
Liste des représentants (1)
FABRE Florence Marie-France Ghislaine
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 12/08/2016
Domiciliation :
12550 COUPIAC - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 12/08/2016
Domiciliation :
12550 COUPIAC - FRANCE
Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D70273
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D70273
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT AFFRIQUE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 916 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 139 643.30 EUR
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT AFFRIQUE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 916 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 139 643.30 EUR
Liste des établissements (1)
MOUSSAC
12550 COUPIAC
12550 COUPIAC