Informations générales
Dénomination
SNC BOURSON FRESNET
Siren
377531165
Siret du siège social
37753116500019
Statut RCS / Greffe TC
Auxerre (8901)
Date d'immatriculation RCS
22/05/1990
Capital social
1 524 Euros
Numéro de TVA
FR70377531165
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
02/04/1990
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
37753116500019
Clef NIC
00019
Activité principale (établissement)
Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
02/04/1990
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
13 RUE DE PARIS
89530 ST BRIS LE VINEUX
89530 ST BRIS LE VINEUX
Liste des représentants (2)
BOURSON Patrick Jacques
Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 04/05/2017
Domiciliation :
51150 Tours-sur-Marne - France
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 04/05/2017
Domiciliation :
51150 Tours-sur-Marne - France
BOURSON FRESNET Catherine Colette née
Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 04/05/2017
Domiciliation :
51150 Tours-sur-Marne - France
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 04/05/2017
Domiciliation :
51150 Tours-sur-Marne - France
Observations (14)
16/08/1993
Numéro de gestion : 1990B00105
* Jugement du 9.7.1993 : renouvelle la période d'o bservation jusqu'au 6.9.1993
* Jugement du 9.7.1993 : renouvelle la période d'o bservation jusqu'au 6.9.1993
20/09/1993
Numéro de gestion : 1990B00105
* Jugement du 9.9.93: Renouvelle la période d'obse rvation jusqu'au 18.4.94.
* Jugement du 9.9.93: Renouvelle la période d'obse rvation jusqu'au 18.4.94.
05/05/1993
Numéro de gestion : 1990B00105
* Jugement du 3.5.93: Renouvelle la période d'obse rvation jusqu'au 5.7.93
* Jugement du 3.5.93: Renouvelle la période d'obse rvation jusqu'au 5.7.93
03/03/1993
Numéro de gestion : 1990B00105
* Jugement du 1.3.93: Renouvelle la période d'obse rvation jusqu'au 3.5.93.
* Jugement du 1.3.93: Renouvelle la période d'obse rvation jusqu'au 3.5.93.
22/05/1990
Numéro de gestion : 1990B00105
Historique : Publicité de constitution : La Libert é de l'Yonne ** A compter du 5.2.1992, la société n'a plus de gérant
Historique : Publicité de constitution : La Libert é de l'Yonne ** A compter du 5.2.1992, la société n'a plus de gérant
07/09/1992
Numéro de gestion : 1990B00105
* Tribunal de Commerce d'AUXERRE Par jugement du 7 .9.1992 : Ouverture du redresse- ment judiciaire R égime général, avec par applica- tion de l'article 178, ouverture à l'égard de Mr BOURSON Patrick et Mme BOURSON née FRESNET Catherine associés et ind éfiniment et solidaire- ment responsables du passi f social. Juges Commissaires : Messieurs Roland GO LLOT et Christian GRONNIER. Administrateur : Me Di dier SEGARD, 130 Rue du 8 Mai à NANTERRE (92) Repr ésentant des créanciers : Me Bernard DELIBES 8 Rue Germain Bénard à AUXERRE. Cessation des paiements provisoirement au 7.3.1992
* Tribunal de Commerce d'AUXERRE Par jugement du 7 .9.1992 : Ouverture du redresse- ment judiciaire R égime général, avec par applica- tion de l'article 178, ouverture à l'égard de Mr BOURSON Patrick et Mme BOURSON née FRESNET Catherine associés et ind éfiniment et solidaire- ment responsables du passi f social. Juges Commissaires : Messieurs Roland GO LLOT et Christian GRONNIER. Administrateur : Me Di dier SEGARD, 130 Rue du 8 Mai à NANTERRE (92) Repr ésentant des créanciers : Me Bernard DELIBES 8 Rue Germain Bénard à AUXERRE. Cessation des paiements provisoirement au 7.3.1992
09/12/1992
Numéro de gestion : 1990B00105
* Jugement du 7.12.92: Renouvelle la période d'obs ervation jusqu'au 1.3.1993
* Jugement du 7.12.92: Renouvelle la période d'obs ervation jusqu'au 1.3.1993
26/04/1994
Numéro de gestion : 1990B00105
17.12.93: Arrét de la Cour d'Appel de PARIS ANNULE le Jgt du TC D'AUXERRE en date du 7.9.92 Ouvre un e procédure simplifiée de Redressement Judiciaire, DESIGNE ME SEGARD Administrateur DESIGNE ME DELIB ES Représentant des créanciers Par Jugement du 7.3 .94, Le Tribunal de Commerce d'Auxerre a nommé MRS GOLLOT ET GRONNIER Juges Commissaires
17.12.93: Arrét de la Cour d'Appel de PARIS ANNULE le Jgt du TC D'AUXERRE en date du 7.9.92 Ouvre un e procédure simplifiée de Redressement Judiciaire, DESIGNE ME SEGARD Administrateur DESIGNE ME DELIB ES Représentant des créanciers Par Jugement du 7.3 .94, Le Tribunal de Commerce d'Auxerre a nommé MRS GOLLOT ET GRONNIER Juges Commissaires
06/05/1994
Numéro de gestion : 1990B00105
* Jugement du 18.4.94: Arrét du plan de redresse- ment par continuation de l'entreprise Commissaire à l'éxécution du plan : ME DELIBES
* Jugement du 18.4.94: Arrét du plan de redresse- ment par continuation de l'entreprise Commissaire à l'éxécution du plan : ME DELIBES
26/02/1998
Numéro de gestion : 1990B00105
Jugement du Tribunal de Commerce d'AUXERRE du 20/0 2/1998 nommant Monsieur COURTOIS Michel en qualité de Juge Commissaire suppléant en rempla cement de Monsieur GRONNIER Christian
Jugement du Tribunal de Commerce d'AUXERRE du 20/0 2/1998 nommant Monsieur COURTOIS Michel en qualité de Juge Commissaire suppléant en rempla cement de Monsieur GRONNIER Christian
02/12/1998
Numéro de gestion : 1990B00105
Jugement du Tribunal de Commerce d'AUXERRE du 20/1 1/1998 nommant Monsieur COURTOIS Michel en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur G OLLOT Roland
Jugement du Tribunal de Commerce d'AUXERRE du 20/1 1/1998 nommant Monsieur COURTOIS Michel en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur G OLLOT Roland
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990B00105
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
11/02/2002
Numéro de gestion : 1990B00105
Jugement du Tribunal de Commerce d'AUXERRE du 08/0 2/2002 nommant Monsieur CHEVRIER Bernard en qualit é de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur COURTOIS Michel
Jugement du Tribunal de Commerce d'AUXERRE du 08/0 2/2002 nommant Monsieur CHEVRIER Bernard en qualit é de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur COURTOIS Michel
09/06/2009
Numéro de gestion : 1990B00105
Jugement du Tribunal de Commerce de Auxerre du 02/ 06/2008 prononçant la clôture pour extinction du p assif
Jugement du Tribunal de Commerce de Auxerre du 02/ 06/2008 prononçant la clôture pour extinction du p assif
Liste des établissements (1)
13 RUE DE PARIS
89530 ST BRIS LE VINEUX
89530 ST BRIS LE VINEUX