Obtenir et Vérifier un numéro TVA en ligne
Service de vérification de numéro TVA
obtenir et vérifier la validité d'un numéro TVA

FR03354010324 - HERVE GEMIGNANI

SIREN 354010324 - MORNAS (84550) - Cessée
Le numéro TVA FR03354010324 correspond à l'entreprise HERVE GEMIGNANI

Informations générales

Dénomination
HERVE GEMIGNANI
Siren
354010324
Siret du siège social
35401032400011
Statut RCS / Greffe TC
Avignon (8401)
Date d'immatriculation RCS
14/05/2004
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR03354010324
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/02/1990
Date de fermeture
17/05/2005
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET
35401032400011
Clef NIC
00011
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/02/1990
Date de dernière mise à jour
30/03/2024

Informations de contact

Adresse postale
COURS DES PLATANES
84550 MORNAS

Observations (1)

01/01/2009
Numéro de gestion : 2004A40192
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Liste des établissements (1)

COURS DES PLATANES
84550 MORNAS