Informations générales
Dénomination
EMMANUEL DUBAIL
Siren
353201726
Siret du siège social
35320172600018
Statut RCS / Greffe TC
Besançon (2501)
Date d'immatriculation RCS
29/01/1990
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR82353201726
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
15/11/1989
Date de fermeture
11/06/2021
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
35320172600018
Clef NIC
00018
Activité principale (établissement)
Hôtels et hébergement similaire
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
15/11/1989
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
19 GRANDE RUE
25260 LONGEVELLE-SUR-DOUBS
25260 LONGEVELLE-SUR-DOUBS
Observations (2)
06/10/2008
Numéro de gestion : 1990A00056
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 06/10/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE Monsieur Emmanuel DUBAIL SOUS LE NUMERO 4170509, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP LECLERC-MASSELON 6, Rue Rouget-de-Lisle 39002 LONS LE SAUNIER CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 ET A FIXE AU 26/09/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 06/10/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE Monsieur Emmanuel DUBAIL SOUS LE NUMERO 4170509, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP LECLERC-MASSELON 6, Rue Rouget-de-Lisle 39002 LONS LE SAUNIER CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 ET A FIXE AU 26/09/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
01/12/2008
Numéro de gestion : 1990A00056
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 01/12/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE Monsieur Emmanuel DUBAIL, A DESIGNE : Liquidateur : SCP LECLERC-MASSELON - 6, Rue Rouget-de-Lisle - 39002 LONS LE SAUNIER CEDEX. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 08/12/2008
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 01/12/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE Monsieur Emmanuel DUBAIL, A DESIGNE : Liquidateur : SCP LECLERC-MASSELON - 6, Rue Rouget-de-Lisle - 39002 LONS LE SAUNIER CEDEX. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 08/12/2008
Liste des établissements (1)
19 GRANDE RUE
25260 LONGEVELLE-SUR-DOUBS
25260 LONGEVELLE-SUR-DOUBS