Informations générales
Dénomination
HERVE LECAMUS
Siren
352995435
Siret du siège social
35299543500059
Statut RCS / Greffe TC
Chartres (2801)
Date d'immatriculation RCS
11/03/2005
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR69352995435
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
09/01/1990
Date de fermeture
30/06/2009
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
35299543500059
Clef NIC
00059
Activité principale (établissement)
Fabrication d'autres matériels électriques
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
21/03/2005
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
11 GRANDE RUE
28500 OUERRE
28500 OUERRE
Observations (14)
16/10/2008
Numéro de gestion : 2005A40026
EN DATE DU 02/10/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LECAMUS HERVE, DIEGO, ABEL, AU 20/11/2008 Date d'effet : 02/10/2008
EN DATE DU 02/10/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LECAMUS HERVE, DIEGO, ABEL, AU 20/11/2008 Date d'effet : 02/10/2008
17/02/2009
Numéro de gestion : 2005A40026
Changement de juge-commissaire Par ordonnance en date du 22/01/2009, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CHARTRES a désigné David SIZAIRE en qualité de Juge Commissaire et à son défaut Alain HURON
Changement de juge-commissaire Par ordonnance en date du 22/01/2009, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CHARTRES a désigné David SIZAIRE en qualité de Juge Commissaire et à son défaut Alain HURON
17/02/2009
Numéro de gestion : 2005A40026
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A RENOUVELLE LA PERIODE DOBSERVATION DE : LECAMUS HERVE, DIEGO, ABEL JUSQU'AU 25/02/2009 A COMPTER DU 28/01/2009.
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A RENOUVELLE LA PERIODE DOBSERVATION DE : LECAMUS HERVE, DIEGO, ABEL JUSQU'AU 25/02/2009 A COMPTER DU 28/01/2009.
02/03/2009
Numéro de gestion : 2005A40026
Plan de redressement : continuation PAR JUGEMENT RENDU LE 25/02/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LECAMUS HERVE, DIEGO, ABEL ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE, MAINTIENT LE JUGE COMMISSAIRE ET LE MANDATAIRE JUDICIAIRE EN LEURS FONCTIONS, DESIGNE LA SCP LAUREAU-JEANNEROT, 3 Place Mézirard 28100 DREUX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 25/02/2009
Plan de redressement : continuation PAR JUGEMENT RENDU LE 25/02/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LECAMUS HERVE, DIEGO, ABEL ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE, MAINTIENT LE JUGE COMMISSAIRE ET LE MANDATAIRE JUDICIAIRE EN LEURS FONCTIONS, DESIGNE LA SCP LAUREAU-JEANNEROT, 3 Place Mézirard 28100 DREUX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 25/02/2009
08/11/2007
Numéro de gestion : 2005A40026
par jugement en date du 08/11/2007 , le tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire ouvre la période d'observation de 6 mois avec renvoi au 20/12/2007 nomme : juge - commissaire :Arlette LE GOFF juge - commissaire: Mr PHILIPPE Administrateur judiciaire avec mission REPRESENTATION - la SCP LAUREAU - JEANNEROT prise en la personne de me JEANNEROT demeurant 3 palce Mézirard - 28100- DREUX - Me CHAVANE DE DALMASSY - mandataire judiciaire - 3 place Mézirard - 28100- DREUX - la date provisoire de cessation des paiements est le 29/10/2007 les déclarations de créances doivent être faites dans le délai de 2 mois à compter de la parution au BODAC , auprès de Me CHAVANE DE DALMASSY .
par jugement en date du 08/11/2007 , le tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire ouvre la période d'observation de 6 mois avec renvoi au 20/12/2007 nomme : juge - commissaire :Arlette LE GOFF juge - commissaire: Mr PHILIPPE Administrateur judiciaire avec mission REPRESENTATION - la SCP LAUREAU - JEANNEROT prise en la personne de me JEANNEROT demeurant 3 palce Mézirard - 28100- DREUX - Me CHAVANE DE DALMASSY - mandataire judiciaire - 3 place Mézirard - 28100- DREUX - la date provisoire de cessation des paiements est le 29/10/2007 les déclarations de créances doivent être faites dans le délai de 2 mois à compter de la parution au BODAC , auprès de Me CHAVANE DE DALMASSY .
20/12/2007
Numéro de gestion : 2005A40026
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 20/12/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LECAMUS HERVE, DIEGO, ABEL, 07/02/2008 Date d'effet : 20/12/2007
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 20/12/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LECAMUS HERVE, DIEGO, ABEL, 07/02/2008 Date d'effet : 20/12/2007
08/02/2008
Numéro de gestion : 2005A40026
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 07/02/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LECAMUS HERVE, DIEGO, ABEL, 20/03/2008 Date d'effet : 07/02/2008
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 07/02/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LECAMUS HERVE, DIEGO, ABEL, 20/03/2008 Date d'effet : 07/02/2008
21/03/2008
Numéro de gestion : 2005A40026
EN DATE DU 20/03/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE MONSIEUR LECAMUS HERVE, DIEGO, ABEL AU 17/04/2008. Date d'effet : 20/03/2008
EN DATE DU 20/03/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE MONSIEUR LECAMUS HERVE, DIEGO, ABEL AU 17/04/2008. Date d'effet : 20/03/2008
05/05/2008
Numéro de gestion : 2005A40026
EN DATE DU 17/04/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LECAMUS HERVE, DIEGO, ABEL, 15/05/2008 Date d'effet : 17/04/2008
EN DATE DU 17/04/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LECAMUS HERVE, DIEGO, ABEL, 15/05/2008 Date d'effet : 17/04/2008
20/05/2008
Numéro de gestion : 2005A40026
EN DATE DU 15/05/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LECAMUS HERVE, DIEGO, ABEL, AU 19/06/2008 Date d'effet : 15/05/2008
EN DATE DU 15/05/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LECAMUS HERVE, DIEGO, ABEL, AU 19/06/2008 Date d'effet : 15/05/2008
03/07/2008
Numéro de gestion : 2005A40026
EN DATE DU 19/06/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LECAMUS HERVE, DIEGO, ABEL, AU 03/07/2008 Date d'effet : 19/06/2008
EN DATE DU 19/06/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LECAMUS HERVE, DIEGO, ABEL, AU 03/07/2008 Date d'effet : 19/06/2008
04/07/2008
Numéro de gestion : 2005A40026
EN DATE DU 03/07/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LECAMUS HERVE, DIEGO, ABEL, AU 17/07/2008 Date d'effet : 03/07/2008
EN DATE DU 03/07/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LECAMUS HERVE, DIEGO, ABEL, AU 17/07/2008 Date d'effet : 03/07/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005A40026
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/07/2011
Numéro de gestion : 2005A40026
Liquidation judiciaire sur résolution de plan Par jugement en date du 27/07/2011, le Tribunal de Commerce de CHARTRES a prononcé la résolution du plan d'apurement du passif, en conséquence a ouvert la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de LECAMUS Hervé, La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 25/02/2011, A nommé : David SIZAIRE en qualité de juge commissaire et Alain HURON en qualité de juge commissaire suppléant et SELARL "P.J.A." représentée par Maître JOULAIN 6/8, Rue du Docteur Maunoury 28000 CHARTRES en qualité de liquidateur A compter du 27/07/2011.
Liquidation judiciaire sur résolution de plan Par jugement en date du 27/07/2011, le Tribunal de Commerce de CHARTRES a prononcé la résolution du plan d'apurement du passif, en conséquence a ouvert la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de LECAMUS Hervé, La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 25/02/2011, A nommé : David SIZAIRE en qualité de juge commissaire et Alain HURON en qualité de juge commissaire suppléant et SELARL "P.J.A." représentée par Maître JOULAIN 6/8, Rue du Docteur Maunoury 28000 CHARTRES en qualité de liquidateur A compter du 27/07/2011.
Liste des établissements (4)
18 RUE DU GENERAL DE GAULLE
28210 NOGENT-LE-ROI
28210 NOGENT-LE-ROI
11 GRANDE RUE
28500 OUERRE
28500 OUERRE
2 RUE HENRI LEMOUETTRE
28210 NOGENT-LE-ROI
28210 NOGENT-LE-ROI
11 GRANDE RUE
28500 OUERRE
28500 OUERRE