Informations générales
Dénomination
JEAN-PASCAL CHARVET
Siren
352641690
Siret du siège social
35264169000024
Statut RCS / Greffe TC
Villefranche-Tarare (6903)
Date d'immatriculation RCS
10/09/1998
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR14352641690
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/10/1989
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
35264169000024
Clef NIC
00024
Activité principale (établissement)
Activités de soutien aux cultures
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/04/1998
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
1897 ROUTE DU FIEF
69840 CHENAS
69840 CHENAS
Observations (2)
Numéro de gestion : 1998A00180
DECLARATION MODIFICATIVE du 10 Septembre 1998 : Régularisation situation matrimoniale à compter du 5 Avril 1997
DECLARATION MODIFICATIVE du 10 Septembre 1998 : Régularisation situation matrimoniale à compter du 5 Avril 1997
15/05/2008
Numéro de gestion : 1998A00180
Déclaration d'insaisissabilité par Mr Jean-Pascal CHARVET, de ses droits sur sa résidence principale sis à Le Fief 69840 CHENAS, cadastrée section B n° 574, de l'état descriptif de division selon acte de Me André JOLY, notaire, rn 6, 71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY, daté du 22 novembre 2007.
Déclaration d'insaisissabilité par Mr Jean-Pascal CHARVET, de ses droits sur sa résidence principale sis à Le Fief 69840 CHENAS, cadastrée section B n° 574, de l'état descriptif de division selon acte de Me André JOLY, notaire, rn 6, 71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY, daté du 22 novembre 2007.
Liste des établissements (2)
LD LES CONDEMINES
71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
1897 ROUTE DU FIEF
69840 CHENAS
69840 CHENAS