Informations générales
Dénomination
SCEA DE LA FERME SAINT MARTIN
Siren
352212526
Siret du siège social
35221252600011
Statut RCS / Greffe TC
Chaumont (5201)
Date d'immatriculation RCS
15/11/1989
Capital social
4 573 Euros
Numéro de TVA
FR03352212526
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
15/09/1989
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
35221252600011
Clef NIC
00011
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
15/09/1989
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
RUE TOUPOT DE BEVEAUX
52270 DOULAINCOURT-SAUCOURT
52270 DOULAINCOURT-SAUCOURT
Liste des représentants (1)
HIGY Kurt
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
- FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
- FRANCE
Observations (4)
26/05/1993
Numéro de gestion : 1989D70062
PAR JUGEMENT DU 06.05.93 LE TGI DE CHAUMONT A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 21.04.93 DESIGNE ME DECHRISTE ZA RTE DE BAR LE DUC A BETTANCOURT LA FERREE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS
PAR JUGEMENT DU 06.05.93 LE TGI DE CHAUMONT A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 21.04.93 DESIGNE ME DECHRISTE ZA RTE DE BAR LE DUC A BETTANCOURT LA FERREE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS
26/05/1993
Numéro de gestion : 1989D70062
PAR JUGEMENT DU 06.05.1993 LE TGI DE CHAUMONT A PRONONCE LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME ME DECHRISTE ZA RTE DE BAR LE DUC A BETTANCOURT LA FERREE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR
PAR JUGEMENT DU 06.05.1993 LE TGI DE CHAUMONT A PRONONCE LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME ME DECHRISTE ZA RTE DE BAR LE DUC A BETTANCOURT LA FERREE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D70062
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1989D70062
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR
Liste des établissements (1)
RUE TOUPOT DE BEVEAUX
52270 DOULAINCOURT-SAUCOURT
52270 DOULAINCOURT-SAUCOURT